Au nom du Gouvernement, le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer lance une concertation sur l’adaptation de la contribution carbone au cas particulier des secteurs industriels soumis aux quotas européens d’émission de gaz à effet de serre.
Suite à la décision du Conseil constitutionnel, Jean-Louis BORLOO a présenté, en Conseil des ministres le...
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