octo.
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2010 | Signature d'un accord entre EDF et Constellation Energy
EDF S.A. et Constellation Energy (« Constellation ») annoncent être parvenus à un accord global qui réorganise le partenariat entre les deux groupes, supprime l'option de vente (« put ») et octroie à EDF le contrôle à 100% d'UniStar Nuclear Energy (& UniStar »). Cet accord a reçu l'approbation des conseils d'administration d'EDF et de Constellation.
Selon les termes de l'accord, EDF va acquérir la participation de 50% de Constellation dans UniStar pour 140 millions $. Une fois la transaction effective, EDF deviendra l'unique actionnaire d'UniStar. Constellation procèdera au transfert à UniStar des sites nucléaires potentiels de Nine Mile Point et R.E. Ginna dans l'état de New York. Ces deux sites viendront en complément du site de Calvert Cliffs 3 et d'un quatrième site potentiel à Calvert Cliffs dont UniStar est déjà propriétaire. A la suite de la cession de sa participation, Constellation se désengagera désormais du développement et du financement du projet Calvert Cliffs 3.
L'accord prévoit également qu'EDF procèdera au transfert à Constellation de 3,5 millions d'actions Constellation qu'il détient et renoncera à son poste d'administrateur au Conseil d'administration de Constellation. L'accord de « standstill » existant entre les deux groupes prendra fin. Constellation renoncera aux droits relatifs à son option de vente existante et, en conséquence, ne vendra aucune de ses centrales thermiques à EDF. La structure actionnariale actuelle de Constellation Energy Nuclear Group (« CENG) reste inchangée avec Constellation, actionnaire à hauteur de 50,01% et son partenaire EDF à hauteur de 49,99%.
Le contrat d'achat d'électricité ou Purchasing Power Agreement (« PPA ») entre CENG et Constellation d'une part et de l'autre, entre CENG et EDF, sera modifié en un système adossant la fourniture d'électricité aux unités de production (« unit contingent ») jusqu'à leur terme en 2014. Par ailleurs, des modifications seront apportées aux couvertures mensuelles à venir. Les couvertures préexistantes dans le cadre du PPA seront maintenues en l'état comme des ventes fermes à Constellation et EDF à un prix déterminé.
Lazard Ltd est le conseil financier d'EDF et Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP et Paul, Weiss, Rifkind, Wharton & Garrison LLP le conseil juridique d'EDF. Morgan Stanley et Rothschild sont intervenus comme conseil financier et Kirkland & Ellis comme conseil juridique de Constellation Energy.
Source : Communiqué EDF
Voir la fiche de l'entreprise EDF
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