mai
17
2013 | L’introduction d’une taxe carbone en France mettrait en danger des pans entiers de l’industrie chimique
L’Union des Industries Chimiques (UIC) milite pour la mise en place d’instruments juridiques et fiscaux appropriés qui incitent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sans affecter pour autant l’indispensable compétitivité de l’industrie chimique en France vis-à-vis de ses concurrents européens ou extra européens. L’UIC a d’ailleurs participé très activement aux travaux du Comité pour la fiscalité écologique qui s’est réuni ce jour dans un climat difficile.
L’énergie, facteur essentiel de compétitivité
L’industrie chimique est le premier consommateur industriel d’énergie en vFrance. Elément clé de sa compétitivité, l’énergie représente de 15 à 20 % des coûts de production de la chimie de base. Dans un contexte énergétique en pleine révolution, en particulier du fait de l’essor rapide des gaz de schisteaux Etats-Unis, les industriels de la chimie ne peuvent plus accepter une quelconque augmentation de leurs coûts énergétiques.
Ajouter une taxe carbone dès la première tonne de CO2 émise reviendrait de facto à dégrader très significativement les marges des entreprises. L’impact de cette taxe - compris entre 140 M€ (7 €/tCO2) et 410 M€ (20 €/tCO2) soit 8 à 23 % du résultat courant avant impôt de la chimie de base - constituerait une charge supplémentaire insupportable pour notre industrie.
Une industrie déjà surtaxée et des compensations trop faibles
Ce projet de taxe carbone viendrait accentuer une fiscalité écologique qui est déjà en très forte augmentation :
- la TGAP a augmenté de 50 % entre 2004 et 2012.
- le système européen d’échange de quotas (ETS) impose une réduction des émissions impliquant des investissements importants et l’achat de quotas supplémentaires lorsque la croissance amène à produire plus.
En 2013, cela devrait représenter, en fonction du prix du carbone, un montant compris entre 60 et 200 M€. Rappelons que les industriels de la chimie en France, a contrario de ce qui ce passe en Allemagne, ne peuvent pas bénéficier de l’affectation des revenus des enchères de ces quotas pour moderniser leurs outils, comme la Commission européenne l’autorise.
Par ailleurs, le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) dans sa forme actuelle n’est déjà pas suffisant pour compenser l’effet des nouvelles taxes inscrites dans les lois de Finances 2012-2013 et ne pourra donc pas compenser l’effet de cette taxe carbone.
On estime que pour la totalité de l’industrie chimique en France (3500 entreprises - 200 000 salariés) le CICE s’élèvera en année pleine à 200 M€ soit l’équivalent du CICE de certaines entreprises du tertiaire.
Aucun bénéfice pour l’environnement
L’industrie chimique n’a pas eu besoin de taxe pour réduire son empreinte environnementale; Elle l’a fait volontairement. Entre 1990 et 2012, l’industrie chimique en France a réduit ses émissions de GES de plus de 50 %.
De plus, la libre concurrence conduit à produire là où les coûts sont les moins élevés. Renchérir la fiscalité écologique en France revient par conséquent à favoriser la délocalisation des productions y compris en Europe et à importer toujours plus de produits finis dont les émissions de CO2 seront équivalentes, si ce n’est notablement supérieures, à celles des produits made in France.
« La France ne peut se permettre de prendre des décisions qui ne tiennent pas compte de la compétition économique mondiale dans laquelle nous sommes engagés et qui seraient destructrices pour notre industrie, nos emplois et l’environnement » déclare Jean Pelin, Directeur général de l’UIC.
Cela est d’autant moins nécessaire que la France figure déjà parmi les économies les moins émettrices de gaz à effet de serre et ne représente que 1,2 % des émissions mondiales.
« En revanche, la France doit soutenir par une transition énergétique et une fiscalité écologique appropriées, la compétitivité de l’industrie chimique qui, par ses innovations permet de réduire l’augmentation des émissions de GES», conclut-il.
Source : Communiqué UIC
| |
|
|
  
|
