mai
30
2014 | La CRE a décidé de mettre en œuvre un abattement exceptionnel sur la facture des sites industriels gros consommateurs d’électricité
La CRE a décidé de faire bénéficier certains sites industriels gros consommateurs d’électricité, dits électro-intensifs, d’une réduction de 50 % de leur facture de transport d’électricité. Cette mesure s’appliquera du 1er août 2014 au 31 juillet 2015. Elle concerne des entreprises notamment dans les secteurs d’activités de la chimie, de la métallurgie, de l’acier, de la papèterie et du papier carton. La décision de la CRE tient compte de la situation des entreprises françaises soumises à une forte concurrence internationale pour contribuer à améliorer leur compétitivité et maintenir leur localisation en France.
Au 31 décembre 2013, la CRE a constaté que les charges de l’opérateur de transport d’électricité étaient moins élevées que prévues (comme les achats de pertes électriques) et que ses revenus étaient plus importants que ce qui avait pu être estimé lors de la fixation du tarif (comme les recettes aux interconnexions électriques). Le tarif du réseau de transport d’électricité présentait donc un solde positif de 178,2 M€ au bénéfice de l’ensemble des consommateurs.
Selon les modalités usuellement applicables lors de chaque ajustement annuel, tous les consommateurs bénéficieront au 1er août 2014 d’une baisse du tarif de réseau de transport de 1,3 %, soit 2 % de reversement sur le solde excédentaire moins 0,7 % d’inflation. Dans le cas d’un particulier, cela représente 0,2 % de sa facture d’électricité HT.
Cet ajustement représente un reversement à l’ensemble des consommateurs de 83,7 M€. Le tarif du réseau de transport accuse donc encore un excédent de 94,5 M€ (178,2 - 83,7).
La CRE a tenu compte de ce montant élevé, du contexte économique actuel et de l’exposition à la concurrence internationale de la plupart des entreprises exerçant une activité industrielle sensible au prix de l’électricité.
Aussi la CRE a-t-elle décidé d’octroyer un abattement exceptionnel de 50 % sur la facture d’accès au réseau public de transport d’électricité aux sites des entreprises exerçant une activité industrielle dans certaines conditions. Cet abattement représente un montant total d’environ 60 M€. La CRE précise que si ce montant avait été rétrocédé également à l’ensemble des consommateurs, l’abattement sur la facture annuelle d’électricité d’un particulier serait de l’ordre d’1 €.
A propos de la CRE
Installée le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante. Elle concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Elle veille à l’absence de toute discrimination, subvention croisée ou entrave à la concurrence.
Source : Communiqué CRE
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