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2016 | Indemnisation liée à la fermeture de la centrale de Fessenheim : information du Conseil d’administration et précisions sur le calendrier social
Le Président-Directeur général d’EDF, Jean-Bernard Lévy, a informé le Conseil d’administration de l’avancement des discussions avec l’Etat sur le projet de protocole d’indemnisation lié à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.
Ces discussions ont d’ores et déjà permis de définir les principes d’indemnisation qui serait fondée sur :
- une part fixe initiale liée à l’anticipation des coûts liés à la fermeture de la centrale (dépenses de reconversion du personnel, de démantèlement, de taxe INB (Installation Nucléaire de Base) et de « post-exploitation »),
- une part variable donnant lieu le cas échéant à des versements ultérieurs, reflétant le manque à gagner pour EDF jusqu’en 2041. Celui-ci serait déterminé en fonction des prix de marché constatés et de la production constatée du parc du palier 900 MW d’EDF hormis Fessenheim.
Ces informations ont également été transmises ce jour au Comité Central d’Entreprise d’EDF en complément de l’information qui leur a déjà été fournie. Une réunion du CCE d’EDF se tiendra le 14 septembre en vue de recueillir l’avis du CCE sur la fermeture de la centrale de Fessenheim au terme du processus de consultation.
Pour rappel, le projet de fermeture de la centrale de Fessenheim ouvre un droit à indemnisation, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 août 2015, à l’occasion de l’examen de la constitutionnalité de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015.
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