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Il y a 83 news correspondant(s) au tag "tarif"


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14
avri.
2014
Tarifs réglementés de vente de l’électricité - Décision du Conseil d'Etat

Décision contentieuse - Le Conseil d’État annule partiellement l’arrêté du 20 juillet 2012 pour fixation à un niveau insuffisant des tarifs « bleu » et « jaune ». L’essentiel -... (Lire la suite)
10
janv.
2014
Bilan de santé éolien : les chiffres 2013 des constructeurs sanctionnent une année difficile

France Energie Eolienne publie en exclusivité les parts de marchés 2013 des constructeurs d’éoliennes en France. Un secteur qui se replie à nouveau de 14,8% en 2013 (631,15 MW installés et... (Lire la suite)
31
déce.
2013
Le Conseil d'Etat annule les tarifs réglementés de vente du gaz naturel fixés par deux arrêtés du 15 avril 2013

L’essentiel - L’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) a demandé au Conseil d’État d’annuler deux arrêtés du 15 avril 2013 fixant les tarifs réglementés de... (Lire la suite)
20
déce.
2013
Contentieux sur le tarif d'achat de l'électricité éolienne

Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a pris connaissance de l'arrêt publié hier dans lequel la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) précise que... (Lire la suite)
17
déce.
2013
FEE réaffirme avec vigueur son soutien au système du tarif d’achat

Alors que le Ministère de l’écologie annonce une large consultation pour faire évoluer les modes de soutien aux énergies renouvelables, France Énergie Éolienne se prononce vigoureusement pour le... (Lire la suite)
03
déce.
2013
Nouvelle offre d'achat groupé de gaz naturel

Fin des tarifs réglementés de gaz : partir ensemble pour arriver à l’heure ! L’UGAP propose une solution d’achat groupé de gaz naturel dans le cadre de son offre nouvelle "Energie &... (Lire la suite)
22
octo.
2013
Le gouvernement publiera d’ici la fin mars 2014, le décret fixant la méthodologie du calcul du prix de l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH)

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, et Philippe MARTIN, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, ont décidé de maintenir le prix de l’Accès Régulé à... (Lire la suite)
07
octo.
2013
Le Conseil d’Etat annule les barèmes des tarifs réglementés de vente du gaz naturel fixés par l’arrêté du 22 décembre 2011.

Le Conseil d’Etat était saisi par l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) d’une demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 22 décembre 2011 des ministres chargés de... (Lire la suite)
08
août
2013
Hausse du tarif d’achat de l’électricité pour les installations valorisant les effluents d’élevage

Un arrêté publié le mercredi 7 août 2013 au Journal officiel revalorise le tarif d’achat de l’électricité produite par méthanisation à partir d’effluents d’élevage. Cette mesure permet de soutenir le... (Lire la suite)
25
juil.
2013
FEE se félicite que la Cour des Comptes soit favorable au soutien à l’éolien

France Energie Eolienne (FEE) réagit au rapport de la Cour des Comptes sur les énergies renouvelables paru aujourd’hui. L’avis de la cour sur la filière éolienne terrestre est très positif tant sur... (Lire la suite)
19
juil.
2013
L'ADEME remet un rapport d'audit sur les tarifs sociaux de l'énergie

Bruno Lechevin, Président de l’ADEME, a remis un rapport d’audit sur les tarifs sociaux de l’énergie à Philippe Martin, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ce rapport a... (Lire la suite)
12
juil.
2013
Philippe MARTIN a pris connaissance des conclusions de l’avocat général à la Cour de Justice de l’Union Européenne concernant le contentieux éolien

Le Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, tient à rappeler que cette position ne constitue pas une surprise. Ces conclusions avaient été anticipées par le Gouvernement, en... (Lire la suite)
09
juil.
2013
Tarifs de l’électricité : proposition d’une hausse de 5 %

Philippe MARTIN, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a reçu ce jour les principales associations de consommateurs afin de leur présenter les modalités de la hausse des... (Lire la suite)
09
juil.
2013
La filière éolienne volontaire pour limiter la hausse des coûts de l’électricité

France Energie Eolienne (FEE) réagit au communiqué du ministère de l’Ecologie annonçant une hausse de la facture d’électricité de 5% en 2013 puis en 2014. Cette hausse est due aux coûts de production... (Lire la suite)
30
juin
2013
Evolution de la formule de calcul des tarifs du gaz au 1er juillet

L'arrêté tarifaire publié ce dimanche au journal officiel est la première application complète du nouveau régime juridique des tarifs réglementés du gaz suite à la réforme annoncée par Delphine Batho... (Lire la suite)
11
juin
2013
Tarifs sociaux de l’énergie

La mise en œuvre effective de l’élargissement des tarifs sociaux de l’énergie est une priorité absolue pour le gouvernement. L’arrêté du 21 décembre 2012 a permis d’étendre le bénéfice des tarifs... (Lire la suite)
05
juin
2013
Rapport de la Commission de Régulation de l'Énergie sur les coûts d'EDF

Le Gouvernement a pris connaissance du rapport de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) sur l'évolution des coûts d'EDF depuis 2008. Ce rapport contribue à la transparence sur les coûts de... (Lire la suite)
05
juin
2013
La Commission de régulation de l’énergie publie son étude sur les coûts de production et de commercialisation d’EDF dans le cadre des tarifs réglementés de vente d’électricité

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a procédé à l’analyse des coûts de production et de commercialisation d’EDF. Elle publie ce jour l’intégralité de cette étude sur son site... (Lire la suite)
19
mai
2013
Finalisation de la réforme des tarifs du gaz

Annoncée par Delphine BATHO, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie le 10 décembre dernier, la réforme des tarifs règlementés du gaz a été menée à bien et s'achève avec la... (Lire la suite)
19
avri.
2013
Le gouvernement entend conserver les tarifs réglementés pour les ménages

Delphine BATHO, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, confirme la volonté du gouvernement de conserver les tarifs réglementés de vente du gaz et de l'électricité pour les... (Lire la suite)


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