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Toutes les news Il y a 65 news correspondant(s) au tag "tarif" 1 2 3 4 19 mai 2013 Finalisation de la réforme des tarifs du gaz Annoncée par Delphine BATHO, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie le 10 décembre dernier, la réforme des tarifs règlementés du gaz a été menée à bien et s'achève avec la... (Lire la suite) 19 avri. 2013 Le gouvernement entend conserver les tarifs réglementés pour les ménages Delphine BATHO, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, confirme la volonté du gouvernement de conserver les tarifs réglementés de vente du gaz et de l'électricité pour les... (Lire la suite) 19 avri. 2013 Vente de gaz naturel aux consommateurs particuliers et professionnels L'Autorité de la concurrence a rendu au gouvernement un avis concernant le projet de décret relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, modifiant le décret n° 2009-1603 du 18 décembre... (Lire la suite) 29 mars 2013 Eolien terrestre : un nouveau modèle de contrat d'achat pour sécuriser les projets et faciliter leur financement A l'occasion des journées de l'énergie dans le cadre du Débat National sur la Transition Énergétique, Delphine BATHO, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a inauguré le... (Lire la suite) 18 mars 2013 Suite à la décision du Conseil d'État du 22 octobre 2012 sur l'arrêté des tarifs de l'électricité du 13 août 2009, le gouvernement publie ce jour un nouvel arrêté, sans conséquence pour les ménages Le gouvernement publie aujourd'hui au Journal Officiel un arrêté relatif aux tarifs réglementés de l'électricité qui corrige celui du 13 août 2009 suite à la décision du Conseil d'État du 22 octobre... (Lire la suite) 18 mars 2013 Le gouvernement publie un nouvel arrêté des tarifs réglementés de l’électricité Le gouvernement publie aujourd’hui au Journal Officiel un arrêté relatif aux tarifs réglementés de l’électricité qui corrige celui du 13 août 2009 suite à la décision du Conseil d’État du 22 octobre... (Lire la suite) 21 févr. 2013 Aider les plus modestes à alléger leur facture d’énergie En visite à Melun mercredi 20 février 2013, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie,... (Lire la suite) 01 févr. 2013 Relance de la filière photovoltaïque : 1000 mégawatts de projets solaires en France dès 2013 A l’occasion de la visite de l’entreprise MPO, fabricant de cellules photovoltaïques, en Mayenne, le 7 janvier 2013, Delphine Batho avait présenté des mesures d’urgence pour la filière... (Lire la suite) 30 janv. 2013 Annulation par le Conseil d’Etat de 3 arrêtés relatifs aux tarifs réglementés du gaz Par décision rendue ce jour, le Conseil d’Etat a annulé 3 arrêtés relatifs aux tarifs réglementés du gaz. Il s'agit des arrêtés du 27 juin 2011, du 18 juillet 2012 et du 26 septembre 2012. Ces... (Lire la suite) 24 janv. 2013 Les tarifs du gaz de GDF Suez pour les particuliers baisseront de 0,5 % au 1er février 2013 Les tarifs du gaz de GDF Suez pour les particuliers baisseront de 0,5 % au 1er février à la suite de la réforme engagée par le gouvernement concernant les tarifs du gaz. La Commission de... (Lire la suite) 08 janv. 2013 Relance de la filière photovoltaïque : 1000 mégawatts de projets solaires en France dès 2013 Conformément aux décisions prises dans le cadre de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre dernier, les mesures présentées visent à atteindre le développement annuel d’au moins 1000... (Lire la suite) 28 déce. 2012 Tarifs règlementés du gaz L’arrêté publié ce jour au Journal officiel, prévoit une augmentation moyenne de 2,4 % des tarifs règlementés du gaz de GDF Suez au 1er janvier 2013 pour les ménages. Cette hausse limitée est la... (Lire la suite) 27 déce. 2012 L'extension des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz entre en vigueur Delphine BATHO, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a publié ce jour l'arrêté permettant l'extension des tarifs sociaux aux bénéficiaires de l'aide au paiement d'une... (Lire la suite) 14 déce. 2012 Débat sur la transition énergétique : deuxième réunion du Conseil national Le conseil national du débat sur la transition énergétique s’est réuni le jeudi 13 décembre 2012 au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) à Paris. Cette deuxième réunion du « Parlement... (Lire la suite) 12 déce. 2012 Une calculette pour évaluer l’impact sur la facture de l’évolution tarifaire du gaz Au moment où la Ministre chargée de l'énergie annonce une hausse de 2,4% des tarifs réglementés du gaz au 1er janvier 2013 et un remaniement de la formule tarifaire, le médiateur national de... (Lire la suite) 11 déce. 2012 Delphine Batho présente la réforme des tarifs du gaz Afin de lutter contre la précarité énergétique qui touche aujourd’hui 8 millions de Français la ministre a présenté la réforme des tarifs du gaz. 3 priorités du Gouvernement -... (Lire la suite) 30 nove. 2012 Tarifs du gaz La Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine BATHO, prend acte de la décision du juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26... (Lire la suite) 29 nove. 2012 Précisions d'EDF suite à la décision du Conseil d’Etat sur les tarifs de distribution de l'électricité EDF prend acte de l'annulation de la décision TURPE 3 (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité) par le Conseil d'Etat et apporte les précisions suivantes : - la décision du Conseil... (Lire la suite) 18 sept. 2012 Le Gouvernement limite à 2 % la hausse des tarifs du gaz de GDF Suez pour les particuliers Pierre MOSCOVICI, ministre de l'Économie et des Finances, et Delphine BATHO, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, ont saisi pour avis le Conseil Supérieur de l'Énergie... (Lire la suite) 10 août 2012 Pierre MOSCOVICI et Delphine BATHO ont demandé un étalement de la hausse rétroactive des prix du gaz L'arrêté rétroactif concernant les tarifs règlementés du gaz pour la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012, suite au jugement du conseil d'Etat sur les décisions prises par le gouvernement... (Lire la suite) 1 2 3 4

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