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Il y a 99 news correspondant(s) au tag "tarif"


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31
octo.
2014
Augmentation des tarifs de l’électricité au 1er novembre 2014 pour les hôpitaux et maisons de retraite se fournissant au tarif réglementé

En application de l’arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité paru au Journal Officiel du 31 octobre 2014, les tarifs réglementés de l’électricité vont... (Lire la suite)
24
octo.
2014
Les tarifs réglementés de vente de gaz au 1er novembre 2014

Au 1er novembre 2014, les tarifs réglementés de vente de gaz hors taxes de GDF SUEZ augmentent de 2,3 % en moyenne par rapport au barème en vigueur en octobre 2014. L'augmentation est de 0,8 % pour... (Lire la suite)
16
octo.
2014
Rapport sur la contribution au service public de l'électricité (CSPE): mécanisme, historique et prospective

Les charges de service public financées par la CSPE représentent entre 2002 et 2013 un montant cumulé de l’ordre de 30 milliards d’euros courants. Sur la base des hypothèses du rapport de la CRE,... (Lire la suite)
16
octo.
2014
WattValue lance un Appel d'Offres pour un achat groupé de gaz pour les PME et PMI

Fin des souscriptions le 7 novembre 2014 Le 31 décembre 2014, sonnera la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de gaz pour les entreprises en France. Ce sera la fin d'une époque où... (Lire la suite)
13
octo.
2014
La fin des tarifs réglementés de vente pour les consommateurs professionnels : s’informer et anticiper

Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d'électricité pour les consommateurs professionnels disparaissent progressivement entre le 19 juin 2014 et le 1er janvier 2016. Ces gros... (Lire la suite)
12
sept.
2014
Le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de l’ANODE de suspendre l’arrêté du 28 juillet 2014 au motif que la condition d’urgence propre à la procédure de référé n’est pas remplie

L’essentiel Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la demande, présentée par l’ANODE, tendant à la suspension de l’arrêté du 28 juillet 2014 par lequel les ministres chargés de... (Lire la suite)
19
juin
2014
Les tarifs de l’électricité n’augmenteront pas au 1er août 2014

Ségolène Royal confirme que le Gouvernement a décidé d’annuler l’augmentation des tarifs de l’électricité de 5 % au 1er août 2014, qui avait été décidée par un arrêté daté de 2013. Les « tarifs... (Lire la suite)
18
juin
2014
Bilan de l’ouverture des marchés de gros de l’énergie - Observatoire des marchés de l’électricité, du gaz et du CO2 (données au 31 mars 2014)

ÉLECTRICITÉ : L’hiver doux a affecté les prix de marché, orientés à la baisse, ainsi que l’utilisation des infrastructures (production et interconnexions). Les volumes échangés ont connu un net... (Lire la suite)
06
juin
2014
Ségolène Royal a signé l’arrêté maintenant le tarif d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres

À l’occasion d’une réunion avec les représentants des plans industriels d’avenir du secteur des énergies renouvelables, Ségolène Royal a signé le nouvel arrêté maintenant le tarif d’achat de... (Lire la suite)
05
juin
2014
Ségolène Royal prend un arrêté tarifaire qui garantit une stabilité du prix du gaz au 1er juillet 2014

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié sur son site Internet les conclusions de son audit annuel des coûts du gaz de GDF Suez. Pour l'année 2014, l'effet cumulé de la hausse des... (Lire la suite)
04
juin
2014
La CRE publie son rapport d’audit sur les coûts d’approvisionnement et hors approvisionnement de GDF SUEZ

La CRE publie son rapport d’audit sur les coûts d’approvisionnement et hors approvisionnement en gaz naturel de GDF SUEZ dans les tarifs réglementés de vente. La CRE conclut que les coûts de GDF SUEZ... (Lire la suite)
30
mai
2014
Soutien à l’énergie éolienne : Ségolène Royal prend un arrêté maintenant le tarif d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres

A la suite de l’annulation, prononcée aujourd’hui par le Conseil d’État, de l’arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres, Ségolène... (Lire la suite)
30
mai
2014
La CRE a décidé de mettre en œuvre un abattement exceptionnel sur la facture des sites industriels gros consommateurs d’électricité

La CRE a décidé de faire bénéficier certains sites industriels gros consommateurs d’électricité, dits électro-intensifs, d’une réduction de 50 % de leur facture de transport d’électricité. Cette... (Lire la suite)
27
mai
2014
Electricité solaire : dysfonctionnement majeur sur les tarifs d’achat

Le calcul du tarif d’achat de l’électricité solaire est biaisé. Dans une étude présentée par ERDF lors du « comité de concertation des producteurs » jeudi dernier, près de 50% des projets... (Lire la suite)
14
mai
2014
La fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les consommateurs professionnels : s’informer et anticiper

Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les consommateurs professionnels vont progressivement disparaître entre le 19 juin 2014 et le 1er janvier 2016. Environ 160 000 sites sont ainsi... (Lire la suite)
06
mai
2014
Arnaud MONTEBOURG souhaite une meilleure maîtrise des prix de l’énergie pour les industries électro-intensives

Arnaud Montebourg, Ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique, a reçu aujourd'hui M. Jean-Pierre RONCATO, Président d'Exeltium, ainsi que plusieurs représentants du consortium... (Lire la suite)
14
avri.
2014
Tarifs réglementés de vente de l’électricité - Décision du Conseil d'Etat

Décision contentieuse - Le Conseil d’État annule partiellement l’arrêté du 20 juillet 2012 pour fixation à un niveau insuffisant des tarifs « bleu » et « jaune ». L’essentiel -... (Lire la suite)
10
janv.
2014
Bilan de santé éolien : les chiffres 2013 des constructeurs sanctionnent une année difficile

France Energie Eolienne publie en exclusivité les parts de marchés 2013 des constructeurs d’éoliennes en France. Un secteur qui se replie à nouveau de 14,8% en 2013 (631,15 MW installés et... (Lire la suite)
31
déce.
2013
Le Conseil d'Etat annule les tarifs réglementés de vente du gaz naturel fixés par deux arrêtés du 15 avril 2013

L’essentiel - L’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) a demandé au Conseil d’État d’annuler deux arrêtés du 15 avril 2013 fixant les tarifs réglementés de... (Lire la suite)
20
déce.
2013
Contentieux sur le tarif d'achat de l'électricité éolienne

Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a pris connaissance de l'arrêt publié hier dans lequel la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) précise que... (Lire la suite)


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