avri.
09
2026 | Loi garantissant l’accès à l’énergie pour toutes et tous : 4 organisations interpellent le gouvernement
Depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, les prix du pétrole et du gaz ont augmenté d’au moins 50%. En France, cette flambée des prix a un impact très concret sur la facture d’énergie des ménages. Cette nouvelle crise énergétique vient s'ajouter aux hausses déjà observées et à venir, liées notamment au retard dans l'indépendance énergétique de la France et la mise en place de nouvelles taxes. Face à cette situation préoccupante, le réseau Cler, le Réseau Action Climat, le Secours Catholique-Caritas France et T&E France appellent le Gouvernement à proposer au Parlement dans les meilleurs délais un projet de loi garantissant un accès à l’énergie pour toutes et tous, dans le logement et dans la mobilité.
Démocratiser les solutions de transition pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles
Alors qu’elles voient leurs factures d’énergie s’envoler, les personnes vulnérables demeurent captives des passoires thermiques et de la voiture thermique comme seule solution pour se déplacer. Elles sont donc victimes d’une double peine énergétique : faire face à la hausse des prix des énergies fossiles sans pouvoir sortir de cette dépendance car exclues financièrement des solutions de transition qui pourtant permettent une réelle baisse des consommations d’énergie et donc des factures.
Pour Etienne Charbit, responsable de projet Europe au réseau Cler : “Il n’y aura pas de transition sans justice sociale. Il y a urgence à légiférer pour que plus personne n’ait à choisir entre se déplacer, se chauffer, se nourrir, se soigner... et améliorer durablement les conditions de logement et de déplacements pour toutes et tous.”
Pour mettre un terme à ce cercle vicieux, le réseau Cler, le Réseau Action Climat, le Secours Catholique-Caritas France et T&E France prévoient, via ce projet de loi, que la France transpose le droit européen en élaborant et mettant en œuvre sa feuille de route sociale pour le climat. Cette feuille de route permettrait par exemple de renforcer les aides à la rénovation énergétique d’ampleur MaPrimeRénov’ pour les ménages vulnérables avec des plafonds revus à la hausse et une enveloppe budgétaire bien plus conséquente.
“Demain grâce à ce projet de loi, un ménage vulnérable pourra enclencher la rénovation énergétique de son logement grâce aux aides de l’Etat pour à moyen terme baisser ses factures d’énergie et améliorer ses conditions de vie dans son logement”, explique Daphné Chamard Teirlinck, responsable transition écologique juste au Secours Catholique-Caritas France.
En plus des aides pour un logement décent, économe en énergie et confortable, cette feuille de route permettrait de renforcer les soutiens pour accéder aux alternatives à la voiture thermique (vélo, autopartage, covoiturage, transport à la demande...). Le leasing social, pour accéder à une voiture électrique, pourrait être mieux abondé pour accroître le nombre de bénéficiaires et orienté en priorité vers les personnes qui en ont le plus besoin (contraintes dans leur budget et qui ont besoin de beaucoup se déplacer).
Mettre en œuvre un soutien temporaire pour l’accès à l’énergie pour faire face aux factures
À court terme, pour permettre aux personnes aux revenus modestes et intermédiaires de faire face à un budget de plus en plus serré en raison notamment des prix de l’énergie, les 4 organisations proposent la mise en œuvre d’un soutien temporaire pour l’accès à l’énergie. Il s’agit d’un versement direct d’argent pour les personnes vulnérables. Cette mesure n’a de sens que si elle est combinée à moyen et long terme avec des solutions de transition plus accessibles pour sortir enfin de la dépendance aux énergies fossiles.
“Grâce à cette loi, une personne à faible revenu vivant en zone rurale pourra à court terme percevoir une aide financière pour faire face entre autres à la hausse du prix du carburant et surtout, elle pourra être accompagnée vers les solutions durables de déplacement les plus adaptées pour elle , qu’il s’agisse d’un véhicule électrique, d’un vélo cargo, d’un meilleur accès aux transports collectifs, et ce pour sortir de la dépendance au pétrole.” explique Marie Chéron, experte enjeux sociaux T&E France.
Créer un fonds de solidarité pour l’énergie pour financer ces mesures d’aides et de soutien
Pour mettre en œuvre ces mesures, la France pourra actionner des leviers de financements nationaux et européens pour abonder un fonds de solidarité pour l’énergie permettant de financer les aides aux solutions de transition et le soutien sur les factures d’énergie.
Ce fonds pourra être abondé par :
- Les revenus des marchés carbones : ETS 1 et ETS 2. L’ETS 1 a rapporté 1,5 milliards d’euros en 2024 et l’ETS 2 pourrait générer au moins 6,5 milliards d’euros par an selon l’Institut Jacques Delors.
- La taxation des particuliers les plus aisés.
- La taxation des entreprises polluantes.
Pour Emeline Notari, responsable financements de la transition écologique au Réseau Acton Climat : “La France doit doubler ses investissements en matière de transition écologique d’ici 2030, mais elle doit le faire de manière juste et équitable pour ne pas faire peser ce coût sur les ménages vulnérables et pour leur permettre de bénéficier de cette transition en priorité.”
Chiffes clés :
- En 2024, la facture d’énergie annuelle des ménages représentait déjà 9% de leur budget et s’élevait en moyenne à 3 700 euros par foyer. (source : Bilan énergétique de la France 2024, SDES)
- 12 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique dans le logement (source : Journée contre la précarité énergétique)
- Les passoires énergétiques représentent près de 4 millions au 1er janvier 2025, soit 13% des résidences principales. (source : Observatoire national de la rénovation énergétique)
- 15 millions de personnes sont en situation de précarité-mobilité (source : baromètre des mobilités du quotidien 2023, Wimoov)
- Dans 80% des cas, en 2023, les personnes vivant dans les communes isolées ou couronnes périurbaines disposaient principalement de la voiture pour se déplacer. (source : Rapport “Mobilités - Avançons ensemble !” Réseau Action Climat)
- La France doit doubler ses investissements annuels dans la transition écologique d’ici à 2030, soit les augmenter de 82 milliards d’euros par an (source : SPAFTE)
A propos du réseau Cler
Le réseau Cler est une association nationale, agréée pour la protection de l’environnement, qui rassemble près de 300 structures professionnelles de terrain, engagées pour la transition énergétique juste et ambitieuse. Sa raison d’être : accélérer la transition énergétique à l’échelle locale, nationale et européenne.
A propos du Réseau Action Climat-France
Le Réseau Action Climat-France fédère 27 associations nationales et 10 associations locales, autour de la lutte contre le changement climatique. Il agit à toutes les échelles pertinentes, de l’international au local. Il est par ailleurs le représentant en France d’un large réseau mondial et européen, regroupant près de 1900 membres à travers la planète.
A propos du Secours Catholique-Caritas France
Au Secours Catholique-Caritas France, 58 000 bénévoles et près de 900 salariés agissent contre la pauvreté et en faveur de la solidarité, en France et dans le monde. En 2024, 1 120 000 personnes ont été accueillies et soutenues dans 2400 lieux d’accueil en France. Le Secours Catholique-Caritas France s’attaque à toutes les causes de pauvreté, d’inégalités et d’exclusion. L’association interpelle l’opinion et les pouvoirs publics et propose des solutions dans la durée. Elle place au cœur de son action la participation des personnes accompagnées et le renforcement de la capacité de tous à agir ensemble.
A propos du bureau France de T&E
Le bureau France de T&E a pour mission de convaincre les différents acteurs des transports (Etat, collectivités, industriels, entreprises, citoyens) de mettre en œuvre des politiques ambitieuses pour décarboner ce secteur d’ici 2050. Il travaille sur l’automobile, les poids-lourds et la logistique, l’aviation, le maritime et le train. Il aborde la transition vers des transports décarbonés dans toute sa complexité, industrielle, énergétique, économique et sociale.
Source : Communiqué Cler
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