juil.
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2009 | Le projet de loi Grenelle 1 adopté à la quasi-unanimité
Après deux lectures dans chaque chambre, toutes couronnées par un vote quasi-unanime, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle et repris par le Président de la République.
Ce texte inscrit dans le droit français les grands objectifs retenus par les tables rondes d’octobre et de décembre 2007, au nombre desquels l’accélération de la rénovation thermique des bâtiments, du développement des énergies renouvelables et des transports alternatifs à la route, la création de la trame verte et bleue, la réduction de moitié des pesticides en 10 ans sous réserve de l’existence de techniques alternatives, et un véritable régime de partenaires environnementaux pour les organisations environnementales expertes et représentatives.
Les parlementaires ont également introduit des avancées décisives comme le renversement de la charge de la preuve au bénéfice des décisions respectueuses de l’environnement, la création d’un carnet de santé individuel pour les salariés, ou l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans notre bouquet final en 2020 de 20% à 23%.
Les chantiers du projet de loi Grenelle réduiront de 25% la consommation d’énergie fossile de la France d’ici 2020. Ils permettront de maintenir ou de créer plus de 600 000 emplois sur 2009-2020 dans tous les secteurs de la croissance verte.
Source : Communiqué MEEDAT
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