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avri.
17
2013
La CRE publie son rapport d’audit sur les coûts d’approvisionnement en gaz naturel de GDF SUEZ dans les tarifs réglementés de vente de gaz naturel

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie son rapport d’audit sur les coûts d’approvisionnement en gaz naturel de GDF SUEZ dans les tarifs réglementés de vente de gaz naturel.

Dans son audit, la CRE constate que la formule évaluant l’évolution du coût d’approvisionnement de GDF SUEZ en vigueur depuis le 1er janvier 2013 a été correctement établie sur la base des données contractuelles connues à fin décembre 2012. Cependant, elle préconise sa révision d’ici la fin de l’année 2013, au plus tard au 1er octobre.

Cette révision devrait permettre :
- de redéfinir le niveau de la part indexée marché dans la formule, en la portant à au moins 40%, sur la base des évolutions des formules de prix des contrats de long terme prévues au cours du deuxième semestre 2013 ;
- de revoir la pertinence des indices marché et leurs pondérations retenus dans la formule en y introduisant une part d’indexation sur le prix du gaz au point d’échange dans la zone du nord de la France (PEG Nord) ;
- de prendre en compte les effets actés ou anticipés des renégociations de contrat de long terme susceptibles d’avoir un effet sur le coût d’approvisionnement de GDF SUEZ en 2013.

A propos de la CRE
Installée le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante. Elle concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel.



 
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