déc.
09
2015 | La Commission européenne ouvre une enquête formelle sur des indices de référence pour l’éthanol dans le secteur des biocarburants
La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d’examen afin de déterminer si trois producteurs d’éthanol ont, en violation des règles de concurrence de l’UE, manipulé les indices de référence pour l'éthanol publiés par un organisme de suivi des prix.
Les sociétés en question sont Abengoa S.A. (Espagne), Alcogroup SA (Belgique) et Lantmännen ek för (Suède) ainsi que leurs filiales concernées. Elles produisent, distribuent et commercialisent de l’éthanol.
Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a fait la déclaration suivante:«Il est essentiel de disposer de marchés des biocarburants concurrentiels pour promouvoir un transport plus propre et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit d'une pièce importante de la stratégie ambitieuse de la Commission qui vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à stimuler les énergies renouvelables.»
L’éthanol est un alcool fabriqué à partir de la biomasse (blé, maïs ou betterave sucrière) qui est surtout ajouté à l’essence et utilisé comme biocarburant pour certains véhicules à moteur. La Commission craint que ces entreprises se soient entendues pour manipuler les indices de référence pour l’éthanol publiés par l'organisme de suivi des prix Platts, en se mettant d'accord, par exemple, pour présenter ou soutenir des offres afin d'influencer les indices à la hausse et faire ainsi grimper les prix de l'éthanol. De telles pratiques, si elles sont confirmées, portent préjudice à la concurrence et nuisent aux objectifs énergétiques de l’UE en augmentant les prix des énergies renouvelables, en l'occurrence les biocarburants utilisés dans les transports. Cela pourrait entraîner une diminution de l'utilisation des biocarburants en lieu et place des énergies fossiles, ce qui aurait des conséquences négatives tant pour les consommateurs que pour l’environnement.
Les prix évalués et publiés par les organismes de suivi des prix tels que Platts servent d'indices de référence pour échanger, sur les marchés physiques et sur les marchés financiers de produits dérivés, un certain nombre de produits de base en Europe et dans le monde. En 2013, la Commission a proposé un règlement pour améliorer la gouvernance, l’intégrité et la fiabilité des indices de référence utilisés dans le cadre d'instruments et de contrats financiers. Ce règlement est en phase finale d’adoption par le Conseil et le Parlement européen.
La Commission va à présent procéder, en priorité, à une enquête approfondie. L'ouverture d'une procédure formelle ne préjuge pas de l’issue de l’enquête.
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