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Arrêté du 16 décembre 2015 concernant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil
édité le 31/12/2015 | catégorie : Règlementation
Description
Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l’application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3o de l’article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000
A lire :
Source : Journal Officiel
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