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Arrêté du 21 avril 2016 concernant les des quotas d’émission de gaz à effet de serre
édité le 25/04/2016 | catégorie : Règlementation
Description
Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
A lire :
Source : Journal Officiel
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