Bienvenue sur euro-énergie, le portail de toutes les énergies

euro-énergie, le portail de toutes les énergies : énergie nucléaire, électricité, énergie fossile (pétrole, gaz...), énergies renouvelables, énergies alternatives...
PUBLICITE SUR EURO-ENERGIE Publicité      CONTACT Contact      PLAN DU SITE EURO-ENERGIE Plan
 
 
accueil       articles      agenda      liens utiles      géolocalisation      géolocalisation France   

Détails de l'article

Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion

édité le 08/05/2017 | catégorie : Règlementation

Description
Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations sur bâtiment, utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie, situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

A lire : Voir le fichier

Source : Journal Officiel


 
Rechercher un article







 
 
 
 
Newsletter euro-énergie

Votre email :


 

euro-énergie © Atémys 2024 | Portail de toutes les énergies
actualité de l'énergie | annuaire de l'énergie | l'emploi de l'énergie | ressources