Détails de l'article
Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
édité le 06/12/2017 | catégorie : Pétrole
Description
Le présent arrêté encadre le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, en application des articles du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement. Il traite en outre le contrôle des appareils neufs utilisés dans l'intérêt de l'expérimentation.
A lire :
Source : Journal Officiel
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