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Arrêté du 29 mars 2018 relatif à la liste des carburants autorisés par le code des douanes
édité le 09/04/2018 | catégorie : Règlementation
Description
Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste
des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes
A lire :
Source : Journal Officiel
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