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Décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l'environnement
édité le 06/08/2018 | catégorie : Règlementation
Description
Transposition de la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes : modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et notamment de la rubrique 2910 relative à la combustion et ajustement des contenus des dossiers de demande d'autorisation et d'enregistrement.
A lire :
Source : Journal Officiel
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