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Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

édité le 19/05/2020 | catégorie : Règlementation

Description
Objet : modifications relatives à la création d'un « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » bonifiant les opérations d'économies d'énergie correspondant à l'installation d'une chaudière collective à haute performance énergétique, d'une pompe à chaleur, d'une chaudière biomasse ou d'un raccordement à un réseau de chaleur dans les bâtiments tertiaires qui viennent en remplacement d'équipements fonctionnant au charbon ou au fioul et, dans certains cas, au gaz ; modification relative à la bonification d'opérations d'économies d'énergie liées à un contrat de performance énergétique (CPE).

A lire : Voir le fichier

Source : Journal Officiel


 
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