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Détails de l'article

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

édité le 24/06/2020 | catégorie : Règlementation

Description
Objet : bonification du volume de certificats délivrés pour l'opération standardisée d'économies d'énergie relative à la fiche BAR-TH-118, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et d'une charte « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante ».

A lire : Voir le fichier

Source : Journal Officiel


 
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