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Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d'électricité par leur fournisseur dans le cadre de la suppression de leur contrat à ces tarifs
édité le 22/07/2020 | catégorie : Règlementation
Description
Objet : information des consommateurs d'électricité qui ne sont plus éligibles aux tarifs réglementés de vente de l'électricité.
A lire :
Source : Journal Officiel
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