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Décret n° 2020-1701 du 24 décembre 2020 relatif aux garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel
édité le 28/12/2020 | catégorie : Règlementation
Description
Objet : modification du cadre réglementaire relatif aux garanties d'origine de biogaz, mise aux enchères des garanties d'origine de biogaz et reconnaissance des garanties d'origine de biogaz des autres Etats membres de l'Union européenne à compter du 30 juin 2021.
A lire :
Source : Journal Officiel
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