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Détails de l'article

Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

édité le 16/04/2021 | catégorie : Pétrole

Description
Objet : le présent arrêté vise essentiellement à préciser l'assiette des obligations du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour le gaz de pétrole liquéfié et le fioul domestique à compter de 2022 ; à adapter l'échéance de plusieurs bonifications ; à modifier les bonifications et incitations financières liées au « Coup de pouce Isolation » et à créer une nouvelle version de la charte ; à prévoir une règle d'abrogation des fiches d'opérations standardisées créées ou modifiées à compter du 1er janvier 2022.

A lire : Voir le fichier

Source : Journal Officiel


 
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