Bienvenue sur euro-énergie, le portail de toutes les énergies

euro-énergie, le portail de toutes les énergies : énergie nucléaire, électricité, énergie fossile (pétrole, gaz...), énergies renouvelables, énergies alternatives...
PUBLICITE SUR EURO-ENERGIE Publicité      CONTACT Contact      PLAN DU SITE EURO-ENERGIE Plan
 
 
accueil       articles      agenda      liens utiles      géolocalisation      géolocalisation France   

Détails de l'article

Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

édité le 04/04/2022 | catégorie : Règlementation

Description
Objet : modification de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, de l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et de l'arrêté du 5 février 2020 pris en application de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme.

A lire : Voir le fichier

Source : Journal Officiel


 
Rechercher un article







 
 
 
 
Newsletter euro-énergie

Votre email :


 

euro-énergie © Atémys 2024 | Portail de toutes les énergies
actualité de l'énergie | annuaire de l'énergie | l'emploi de l'énergie | ressources