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Détails de l'article

Arrêté du 21 octobre 2022 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et créant une bonification pour une fiche d'opération standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

édité le 28/10/2022 | catégorie : Règlementation

Description
Objet : le présent arrêté crée la fiche d'opération standardisée TRA-SE-116 « Fret ferroviaire » ainsi qu'une bonification pour les opérations relevant de cette même fiche d'opération standardisée.

A lire : Voir le fichier

Source : Journal Officiel


 
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