Détails de l'article
Arrêté du 14 décembre 2022 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour la période 2021-2025
édité le 21/12/2022 | catégorie : Règlementation
Description
Objet : l'arrêté a pour objet de fixer la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre et ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d'émission pour les installations fixes en ayant fait la demande.
A lire :
Source : Journal Officiel
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