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janv.
27
2021
Aides d'État: la Commission autorise une aide publique de 2,9 milliards d'euros accordée par douze États membres pour un deuxième projet paneuropéen de recherche et d'innovation portant sur l'ensemble de la chaîne de valeur des batteries

La Commission a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un deuxième projet important d'intérêt européen commun («PIIEC») visant à soutenir la recherche et l'innovation dans la chaîne de valeur des batteries. Dénommé projet «European Battery Innovation», a été élaboré et notifié conjointement par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Croatie, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Italie, la Pologne, la Slovaquie et la Suède.

Ces douze États membres fourniront jusqu'à 2,9 milliards d'euros de financement au cours des prochaines années. Ce financement public devrait permettre de mobiliser 9 milliards d'euros supplémentaires en investissements privés, soit plus du triple de l'aide publique. Ce projet vient compléter le premier PIIEC relatif à la chaîne de valeur des batteries, que la Commission a autorisé en décembre 2019.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré:
«Lorsque l'innovation représente un enjeu d'une telle ampleur pour l'économie européenne, les risques peuvent s'avérer trop importants pour être assumés par un seul État membre ou une seule entreprise. Il est donc judicieux que les gouvernements européens se réunissent pour apporter à l'industrie un soutien au développement de batteries plus innovantes et plus durables. Le projet dont il est question aujourd'hui illustre la manière dont la politique de concurrence œuvre de pair avec l'innovation et la compétitivité, et ce, en permettant des innovations radicales tout en garantissant que les ressources publiques limitées soient utilisées pour attirer les investissements privés et que les distorsions de concurrence soient réduites au minimum. Ce soutien considérable s'accompagne de responsabilités: les citoyens doivent profiter de leur investissement, les entreprises bénéficiant d'une aide doivent donc produire des effets d'entraînement positifs dans toute l'UE.»

Maroš Šef?ovi?, vice-président de la Commission chargé de l'alliance européenne pour les batteries, a, quant à lui, déclaré:
«En mettant l'accent sur la prochaine génération de batteries, ce solide projet paneuropéen contribuera à révolutionner le marché des batteries. Il renforcera également notre autonomie stratégique dans un secteur qui est vital pour la transition verte et la résilience à long terme de l'Europe. Il y a seulement trois ans, l'industrie des batteries de l'UE ne se distinguait guère. À présent, l'Europe est un pôle mondial pour les batteries. Et d'ici à 2025, nos actions entreprises dans le cadre de l'alliance européenne pour les batteries aboutiront à une industrie dont la robustesse permettra d'approvisionner chaque année au moins six millions de voitures électriques en énergie. Notre succès réside dans l'action commune, quelque 300 partenariats entre acteurs industriels et scientifiques étant prévus dans le cadre de ce seul projet.»

Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur, s'est exprimé en ces termes:
«La chaîne de valeur des batteries joue un rôle stratégique dans la réalisation de nos ambitions en matière de mobilité et de stockage énergétique propres. La mise en place, en Europe, d'une chaîne de valeur complète, décarbonée et numérisée pour les batteries nous permet de doter notre industrie d'un avantage concurrentiel, de créer des emplois tant attendus et de réduire nos dépendances non désirées à l'égard de pays tiers - en un mot, de devenir plus résilients. Ce nouveau PIIEC prouve que l'alliance européenne pour les batteries, qui occupe une place importante dans la boîte à outils de l'UE en matière de politique industrielle, porte ses fruits.»

Le projet couvrira l'ensemble de la chaîne de valeur des batteries: l'extraction des matières premières, la conception et la fabrication des cellules et des packs de batteries et, enfin, le recyclage et l'élimination dans le cadre d'une économie circulaire, en mettant fortement l'accent sur la durabilité. Il devrait contribuer au développement de toute une série d'innovations technologiques, y compris des formulations chimiques différentes pour les batteries et des processus de production nouveaux, ainsi que d'autres innovations dans la chaîne de valeur des batteries, au-delà de ce qui aura été obtenu grâce au premier PIIEC sur les batteries.

Appréciation de la Commission

La Commission a apprécié le projet proposé au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, plus particulièrement de sa communication sur les projets importants d'intérêt européen commun (PIIEC). Lorsque des initiatives privées en faveur d'innovations radicales ne peuvent se concrétiser en raison des risques importants qu'impliquent de tels projets, la communication PIIEC permet aux États membres de combler conjointement ce vide pour surmonter ces défaillances du marché tout en garantissant un effet bénéfique pour l'économie de l'UE dans son ensemble et en limitant les distorsions de concurrence potentielles.

La Commission a constaté que le PIIEC proposé remplissait les conditions requises énoncées dans sa communication. La Commission a notamment conclu ce qui suit:

- Le projet contribue à un objectif commun en soutenant une chaîne de valeur stratégique pour l'avenir de l'Europe, notamment en ce qui concerne la mobilité propre et à faibles émissions.
- Le projet est extrêmement ambitieux, étant donné qu'il vise à développer des technologies et des processus allant au-delà des technologies actuelles et permettant d'apporter des améliorations majeures en termes de performances et d'incidence sur l'environnement.
- Le projet s'accompagne aussi de risques technologiques et financiers importants, l'aide publique est donc nécessaire pour inciter les entreprises à réaliser les investissements.
- L'aide octroyée à chaque entreprise se limite à ce qui est nécessaire et proportionné et ne fausse pas indûment la concurrence. En particulier, la Commission s'est assurée que le montant total de l'aide maximale prévue ne dépassait pas les coûts admissibles des projets et les déficits de financement. En outre, si des projets de grande envergure relevant du PIIEC se révèlent être un grand succès, parce qu'ils dégagent des revenus nets supplémentaires au-delà de ceux qui avaient été prévus, les entreprises restitueront une partie de l'aide aux États membres respectifs (mécanisme de récupération, ou claw-back).
- Les entreprises participantes qui bénéficient de l'aide publique partageront largement les résultats du projet avec la communauté scientifique et les entreprises européennes, sans se limiter aux entreprises et pays participants. Par conséquent, des effets d'entraînement positifs seront générés dans toute l'Europe.
Sur cette base, la Commission a conclu que le projet était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Financement, bénéficiaires et montants

Le projet comptera 42 participants directs, dont des petites et moyennes entreprises (PME) et des jeunes pousses, exerçant des activités dans un ou plusieurs États membres. Les participants directs collaboreront étroitement les uns avec les autres, dans le cadre des près de 300 collaborations prévues, ainsi qu'avec plus de 150 partenaires externes, comme des universités, des organismes publics de recherche et des PME de toute l'Europe. L'ensemble du projet devrait être achevé d'ici à 2028 (avec des calendriers différents selon chaque sous-projet).

Source : Communiqué Commission européenne

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