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2026 | Carburants : ouverture du guichet d'aides pour les transporteurs routiers
Philippe TABAROT, ministre des Transports, annonce l’ouverture par l’Agence de services et de paiement, sur son site internet, le 12 mai, de la plateforme de demande d’aide ciblée pour le secteur des transports routiers face à la hausse des prix des carburants.
Les tensions au Moyen-Orient ont provoqué une hausse brutale des prix des carburants, qui affecte particulièrement les entreprises du transport routier.
Depuis le début de la crise, le Gouvernement a pris différentes mesures d’ores et déjà opérationnelles afin de préserver la trésorerie des transporteurs les plus vulnérables. Les professionnels peuvent ainsi bénéficier de reports de cotisations sociales et d’échéances fiscales, mobilisables en fonction de leurs besoins. Des prêts exceptionnels de court terme, sans garantie, ont été ouverts par Bpifrance, pour venir en appui aux TPE et PME les plus exposées à la hausse des prix du carburant. Parallèlement, la fréquence de publication par le Comité National Routier (CNR) des indices d’indexation gazole a été augmentée pour permettre une prise en compte plus rapide de ces derniers dans les facturations.
En réponse aux difficultés spécifiques rencontrées par un secteur où l’énergie représente plus de 25% des coûts d’exploitation et où le taux de marge est particulièrement faible, le Gouvernement a décidé la mise en place d’une mesure complémentaire de soutien aux entreprises du transport public routier en difficulté du fait de la hausse brutale du prix des carburants, sous la forme d’une aide forfaitaire par véhicule, tenant compte des consommations moyennes et pouvant allant de 70 à 500 euros selon la catégorie de véhicule.
Les modalités de l’aide ont fait l’objet d’une concertation avec les fédérations représentatives des entreprises du secteur, afin d’assurer un accès fluide et lisible au dispositif. Annoncé pour le mois d’avril, le dispositif sera reconduit pour le mois de mai.
Dans les conditions définies par le décret 2026-289 du 17 avril 2026, cette aide, jusqu’à 60 000 € par entreprise, est instaurée au bénéfice des entreprises employant moins de mille salariés, établies en France, dont l’activité principale est le transport public routier de marchandises ou de voyageurs ou le transport sanitaire.
Le guichet de dépôt en ligne des demandes d’aide sera ouvert à compter de demain mardi 12 mai, à partir de 14h00, sur le site de l’agence de services et de paiement (ASP). Les modalités pratiques, simplifiées, incluant les étapes clés pour déposer une demande, seront détaillées sur le site de l’ASP.
Ces mesures s’inscrivent par ailleurs dans une volonté du Gouvernement de veiller au bon respect des règles légales en matière d’indexation des tarifs du transport routier. Outre la mobilisation du Médiateur des entreprises, le respect des clauses d’indexation carburants prévues par le code des transports et des délais de paiement fait l’objet de contrôles renforcés par les services de la DGCCRF.
Philippe TABAROT, ministre des Transports:
« Ces dernières semaines ont permis de définir, avec les représentants de la filière, des modalités d’accès fluides à ces aides. Maintenant que le dispositif est acté, j’invite les entreprises concernées à s’en saisir sans délai. Ces mesures visent à soutenir en priorité les transporteurs les plus fragiles face aux difficultés actuelles, le temps que les contrats soient adaptés et permettent une meilleure indexation des tarifs. Parallèlement, les mesures annoncées par le Premier ministre dans le cadre du plan d’électrification renforceront durablement la résilience de la filière, notamment grâce au renforcement des aides à l’acquisition de poids lourds et de véhicules utilitaires légers électriques. »
Source : Communiqué Gouvernement
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