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nove.
24
2020
Chauffage domestique : Le Sénat soutient le biofioul comme alternative écologique pour les territoires

Les Sénateurs ont soutenu le biofioul, énergie des territoires, en votant hier soir dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 : l’amendement adopté prévoit en effet un taux incitatif de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) pour les biocomposants permettant de basculer du fioul domestique au biofioul. L’objectif est d’accompagner et d’accélérer le verdissement de ce mode de chauffage efficace, plébiscité par ses utilisateurs : selon un sondage OpinionWay réalisé en août 2020, près de 8 consommateurs de fioul domestique sur 10 (78 %) se disent prêts à opter pour un biofioul de chauffage, en remplacement du fioul domestique fossile actuellement en usage.

Le 27 juillet 2020, le Gouvernement avait annoncé l’interdiction, à compter du 1er janvier 2022, de l’installation dans les bâtiments neufs et du remplacement dans l’existant, des chaudières émettant plus de 250 g CO2eq/ kWh, c’est-à-dire des chaudières au fioul 100 % fossile.

Le fioul domestique est aujourd’hui la troisième énergie de chauffage en France, équipant près de 4 millions de logements, dont 3,5 millions de résidences principales. Les consommateurs de fioul vivent majoritairement en maisons individuelles, dans des territoires ruraux, des zones très souvent non desservies par le gaz de réseau, où les températures hivernales sont rigoureuses et où la substitution par une pompe à chaleur ne peut être qu’en hybride ou en haute performance, solutions coûteuses et importées pour l’essentiel.

Conscients de l’importance de la lutte contre le changement climatique, les distributeurs d’énergie hors réseaux adhérents de la FF3C ont engagé depuis plusieurs années, avec les autres filières concernées (agriculture, génie climatique), un processus de transition rapide vers le biofioul, un bioliquide de chauffage qui intègre une part d’Ester Méthylique d’Acide Gras (EMAG) de colza cultivé et transformé en France et permet de réduire significativement les émissions de CO2, très en deçà de la future valeur limite.

La FF3C se félicite de ce vote très clair et transpartisan, qui s’inscrit parfaitement dans le cadre tracé par la directive européenne sur la taxation des énergies. Elle souhaite maintenant que la suite de la navette parlementaire confirme le principe d’un taux fiscal incitatif pour le déploiement du biofioul, car comme l’avait souligné Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement dans un entretien à France Info, le biofioul constitue une solution en cohérence avec la décision du Gouvernement et son objectif d’une transition écologique socialement juste.

À propos de la FF3C

La Fédération Française des Combustibles, Carburants & Chauffage (FF3C) est l’organisation représentative de la distribution des énergies hors réseaux (fioul domestique, gazole non routier, gazole vrac, bois énergie, stations-service rurales).


Source : Communiqué FF3C

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