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janv.
13
2016
Coût du projet Cigéo : l’ASN publie son avis sur l’évaluation proposée par l’Andra

Conformément à la procédure [1] prévue par le code de l’environnement, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie doit arrêter le coût de référence du projet de stockage Cigéo.

L’ASN a été saisie fin 2014 par la ministre d’un dossier de chiffrage établi en octobre 2014 par l’Andra. L’ASN a rendu son avis le 10 février 2015.

La précédente évaluation, comprise entre 13,5 et 16,5 Md€, datait de 2005 ; l’ASN estime qu’une mise à jour du coût de référence est impérative et urgente. Cette mise à jour peut être faite sur la base du dossier de l’Andra, qui est documenté, étayé et qui apporte un progrès significatif, notamment par une meilleure prise en compte de la sûreté.

Toutefois, l’ASN considère que certaines hypothèses retenues par l’Andra, d’ordre technique et économique, sont trop optimistes et de ce fait non conformes à l’impératif de prudence qui s’impose à une telle évaluation. Par ailleurs, à ce stade de développement du projet, des incertitudes sont inévitables. L’ASN estime donc qu’il sera indispensable de prévoir un mécanisme de mise à jour régulière du coût de référence, notamment lors d’étapes clés de développement du projet.

L’ASN rappelle que cette évaluation est une des bases sur lesquelles sont calculés les montants des fonds dont les exploitants doivent disposer afin de couvrir les dépenses liées à la gestion de leurs déchets radioactifs. Ces fonds doivent garantir que ces dépenses ne seront pas à la charge des générations futures.

[1] Cette procédure est définie à l’article L. 542-12 du code de l’environnement qui dispose que "[L'Andra] propose au ministre chargé de l'énergie une évaluation des coûts afférents à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue selon leur nature. Après avoir recueilli les observations des redevables des taxes additionnelles mentionnées au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) et l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, le ministre chargé de l'énergie arrête l'évaluation de ces coûts et la rend publique".

A propos de Cigéo

Centre industriel de stockage géologique pour les déchets HA et MA-VL
Après avoir conclu en 2005 à la faisabilité du stockage profond pour les déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL), l'Andra a été chargée par la loi de programme du 28 juin 2006 de concevoir et d'implanter un centre de stockage pour ces déchets appelé : Cigéo (Centre industriel de stockage géologique).

A propos de l'ASN

L'ASN assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés à l'utilisation du nucléaire.


Source : Communiqué ASN

Voir la fiche de l'entreprise ASN



 
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