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déc.
05
2012
EDF et ENEL mettent fin à leur coopération globale dans le nucléaire

En novembre 2007, EDF et ENEL ont conclu une série d'accords organisant leur coopération dans le domaine du nucléaire, aux termes desquels ENEL prenait une participation de 12,5% dans le projet EPR Flamanville 3, chacun des partenaires bénéficiant par ailleurs d'options de participation dans les projets nucléaires lancés par l'autre partenaire.
Compte tenu de l'évolution de l'environnement économique et du projet EPR Flamanville 3, ainsi que l'abandon de la relance du programme nucléaire italien suite au référendum de juin 2011, Enel et EDF ont étudié les pistes de révision de leur coopération industrielle.

Aujourd'hui EDF et ENEL annoncent mettre un terme à cette coopération et en conséquence renoncent à leurs options respectives dans les programmes de l'autre partenaire, ENEL abandonnant sa participation dans le projet EPR Flamanville 3.

En conséquence EDF remboursera ENEL du montant de son investissement dans le projet EPR Flamanville 3, soit environ 613 millions d'euros, auxquels s'ajouteront les intérêts. En contrepartie, EDF récupère l'intégralité des droits dans le projet EPR Flamanville 3, y compris l'ensemble des revenus à venir de la commercialisation de l'électricité.

La sortie d'ENEL du projet EPR Flamanville 3 entraîne également la résiliation des contrats d'accès anticipés adossés aux options octroyées à ENEL sur les projets EDF au titre desquels ENEL a reçu, contre paiements, 1200Mw en 2012. Cette résiliation s'effectuera progressivement, ENEL recevant 800Mw en 2013 et 320Mw en 2014 aux conditions commerciales définies dans ces contrats.

Les accords de transfert de savoir-faire dont a bénéficié ENEL sont également résiliés.



 
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