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2011 | Eric BESSON lance la consultation préalable à l'élaboration de la programmation pluriannuelle des investissements énergétiques
Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, a souhaité que l’élaboration de la prochaine programmation pluriannuelle des investissements, qui doit commencer en 2012, soit précédée par un exercice de large consultation, afin que l’ensemble des acteurs de l’énergie, consommateurs, représentants des salariés, industriels, opérateurs, associations, puissent y contribuer.
Le Ministre a demandé que soit conduite une mission d’analyse des différents scenarii de politique énergétique à horizon 2050. L’analyse intègrera dans ces scenarii l’évolution de la demande d’énergie et le potentiel d’efficacité énergétique. Concernant l’offre d’énergie, l’ensemble des scenarii envisageables seront étudiés, depuis, pour l’électricité, celui d’une prolongation de la durée de vie du parc nucléaire actuel, celui d’une accélération du passage à la 3ème, voire à la 4ème génération nucléaire, jusqu’à ceux d’une réduction progressive du nucléaire voire d’une sortie complète du nucléaire.
Chaque scénario sera analysé selon trois paramètres :
- les prix de l’énergie ;
- la protection de l’environnement, en particulier la lutte contre le réchauffement climatique ;
- la sécurité d’approvisionnement de la France.
L’acceptabilité sociétale de chaque scénario sera également évaluée.
Le travail sera conduit par une commission pluraliste et ouverte, présidée par Jacques PERCEBOIS, professeur et économiste reconnu dans le domaine de l’énergie. Claude MANDILl, ancien Directeur exécutif de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et vice-président du groupe consultatif « Feuille de route énergie 2050 » auprès de la Commission européenne en sera le vice-président.
Après avoir réuni en septembre les personnalités qualifiées membres de la commission, et les avoir chargées d’élaborer un projet de méthodologie de travail, Eric BESSON a installé ce jour la commission pluraliste « Energies 2050 ». Le projet de méthodologie de travail lui a été présenté. Ont participé à la réunion, outre les personnalités qualifiées, des associations, des organisations syndicales, des fédérations d’entreprises, les gestionnaires des réseaux de transport de gaz et d’électricité, et les représentants de l’Etat concernés.
Le rapport sera remis au Ministre avant le 31 janvier 2012.
« Nous avons tous un devoir de vérité. Nous devons chiffrer les impacts des différents scenarii énergétiques, qu’il s’agisse des prix de l’énergie, de la compétitivité de notre industrie, de nos émissions de gaz à effet de serre, ou de notre indépendance énergétique. Nous devons aussi évaluer la faisabilité, l’acceptabilité des différents scenarii. C’est le rôle de la commission « Energies 2050 », qui me rendra son rapport à la fin du mois de janvier », a déclaré Eric BESSON.
Ce rapport permettra de préparer l’élaboration de la prochaine programmation pluriannuelle des investissements, la prochaine programmation devant être, conformément à la loi, soumise au Parlement dès 2013.
Conformément à la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, le Ministre chargé de l’énergie doit présenter une programmation pluriannuelle des investissements (PPI) devant le Parlement, dans l’année qui suit son renouvellement. La PPI a pour objectif principal d’identifier les investissements souhaitables dans le secteur de l’énergie au regard de la sécurité d’approvisionnement. La PPI porte sur les secteurs de l’électricité, de la chaleur et du gaz.
Cette PPI sera en effet préparée dans un contexte nouveau :
- la demande énergétique mondiale a repris son accélération en 2010. Elle devrait doubler d’ici 2050, sous l’effet de la croissance des grands pays émergents. Les politiques d’efficacité énergétique conduites dans ces grands pays émergents, comme celles menées dans les pays développés, n’atténueront que très partiellement cette accélération de la demande mondiale d’énergie. Dans le même temps, pour un pays développé comme la France, l’efficacité énergétique constitue un important gisement qu’il convient d’évaluer et d’exploiter ;
- partout dans le monde, de nouvelles ressources en énergies fossiles apparaissent, qu’il s’agisse de l’exploitation pétrolière en eaux profondes ou des ressources non conventionnelles comme l’huile et le gaz de schiste. Selon l’AIE, les ressources mondiales récupérables de gaz non conventionnel seraient du même ordre de grandeur que les ressources récupérables conventionnelles. Elles constituent d’ores et déjà plus de 50 % de l’approvisionnement en gaz des Etats-Unis ;
- l’énergie nucléaire est aujourd’hui au centre d’un important débat. Si trois pays - l’Allemagne, la Suisse et l’Italie - ont décidé, suite à l’accident de Fukushima, de renoncer à la production d’électricité d’origine nucléaire, l’ensemble des autres pays ayant recours à l’énergie nucléaire ont confirmé ce choix. Dans le même temps, les troisièmes visites décennales du parc nucléaire français ont commencé. La question de la durée de vie de ce parc et des nouveaux moyens de production qui le remplaceront à terme doit être étudiée ;
- les énergies renouvelables occupent quant à elles une place croissante dans notre bouquet énergétique. Le Gouvernement a accompli en leur faveur des efforts sans précédent. Depuis 2007, la puissance éolienne installée en France a été multipliée par 4, et la puissance solaire photovoltaïque par 100. Afin d’accélérer encore cette croissance, le Gouvernement vient de lancer le projet de construction d’un premier parc éolien offshore de 6 000 MW, des appels d’offres pour la construction de 750 MW de centrales photovoltaïques et de 420 MW de centrales biomasse. Notre objectif est d’atteindre 23 % de notre consommation finale d’énergie à partir d’énergies renouvelables en 2020. La question de la poursuite ou de l’accélération de ce mouvement, à horizon 2050, doit être étudiée.
La commission s’appuiera sur une équipe de rapporteurs copilotée par la Direction générale de l’énergie et du climat et le Centre d’analyse stratégique, avec l’appui de la Direction générale du Trésor, de l’IFP-EN et du Commissariat à l’énergie atomique.
Source : Communiqué MEDDTL
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