déc.
14
2011 | Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique annonce que la hausse des tarifs du gaz sera limitée à 4,4% au 1 er janvier 2012 et que le tarif social sera revalorisé de 10%
Le Conseil d’Etat a suspendu le 28 novembre dernier l’arrêté imposant un gel des tarifs du gaz pour les particuliers dans l’attente de la mise en place d’une nouvelle formule tarifaire, et indiqué que le Gouvernement disposait d’un mois pour se prononcer sur ces tarifs dans le cadre réglementaire en vigueur.
Le Gouvernement a accéléré les travaux d’élaboration de cette nouvelle formule tarifaire, avec la double préoccupation de protection du pouvoir d’achat des consommateurs et de sécurité d’approvisionnement.
Cette nouvelle formule sera mise en œuvre au 1er janvier 2012.
La sécurité d’approvisionnement sera préservée puisque GDF SUEZ continuera à acheter le gaz pour le marché français sur la base de contrats de long terme, conformément à ses engagements de service public. Ces contrats sont aujourd’hui principalement indexés sur les cours du pétrole.
A la demande du Gouvernement, GDF SUEZ a renégocié une partie de ses contrats pour renforcer leur indexation sur les cours du gaz. En conséquence, la formule tarifaire reposera désormais pour près de 30% sur les cours du gaz, contre 10% jusqu’à présent. De plus, le périmètre des contrats d’approvisionnement pris en compte dans cette formule va évoluer, pour faire mieux profiter les Français des contrats de gaz naturel liquéfié et donc des opportunités dont dispose GDF Suez pour réduire ses coûts.
L’application de cette nouvelle formule conduira à une hausse limitée à 4,4% pour tous les consommateurs à compter du 1er janvier 2012, alors que l’ancienne formule aurait conduit à 10% de hausse pour les ménages.
Enfin, pour protéger plus spécifiquement les ménages les plus modestes, le tarif social du gaz, créé par le Gouvernement en 2008, sera revalorisé de 10%. Ainsi, la réduction moyenne pour un foyer de quatre personnes chauffé au gaz et éligible à la CMU complémentaire passera de 142 euros à 156 euros par an.
Le Conseil Supérieur de l’Energie et la Commission de Régulation de l’Énergie seront saisis ce jour afin d’examiner les projets d’arrêtés du Gouvernement.
Source : Communiqué Ministère de l'Energie
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