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octo.
09
2015
L’ASN renforce l’efficience et la transparence du contrôle en renouvelant ses démarches de classification des installations nucléaires de base

Le régime des installations nucléaires de base (INB) s’applique à plus d’une centaine d’installations en France. Il concerne des installations très diverses et présentant des enjeux de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement très différents : réacteurs nucléaires de recherche ou de production d’électricité, centres de stockage de déchets radioactifs, usines de fabrication ou de traitement de combustibles, laboratoires, irradiateurs industriels…

L’ASN a estimé nécessaire de rendre cohérentes et explicites les démarches de classification des INB qu’elle utilise afin de :

- faciliter la compréhension des enjeux des INB en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement, enjeux qui peuvent différer significativement selon la nature de l’installation ;
- renforcer l’efficience de son contrôle en veillant à ce qu’il soit proportionné aux enjeux.

L’ASN a donc pris le 29 septembre 2015 les décisions suivantes :

- la décision n° 2015-DC-0523 établissant une classification des installations nucléaires de base au regard des risques et inconvénients qu’elles présentent pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement,
- la décision n° 2015-DC-0524 établissant la liste des installations nucléaires de base par catégorie pour l’année 2015 en application de la décision précédente.

A l’issue d’une première période de mise en œuvre d’environ 18 mois, l’ASN tirera les enseignements de l’utilisation de cette classification.

A propos de l'ASN

L'ASN assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés à l'utilisation du nucléaire.


Source : Communiqué ASN

Voir la fiche de l'entreprise ASN



 
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