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2014 | L'efficacité énergétique, facteur clé d'innovation pour optimiser notre consommation d'énergie
Les politiques énergétiques doivent répondre à de nombreux enjeux écologiques, sociaux et géopolitiques, parfois difficilement conciliables (sécuriser l’approvisionnement, réduire l’impact environnemental, limiter la dépendance énergétique vis-à-vis de l’étranger). Or, si les techniques liées aux énergies renouvelables s’améliorent continuellement, elles demeurent insuffisantes pour répondre aux besoins des pays. En France, la facture énergétique s’élève à 68,7 milliards d’euros, soit 3,4% du PIB, et dépasse le déficit commercial. Actuellement, les politiques énergétiques ont le plus souvent pour but de réduire l’empreinte environnementale de l’activité humaine, mais pas suffisamment encore de favoriser les démarches d’efficacité énergétique active, favorisées par l’essor des nouvelles technologies.
Cette nouvelle étude de l’Institut de l’entreprise vise justement à attirer l’attention des entreprises et des pouvoirs publics sur les opportunités offertes par l’innovation et les nouvelles technologies en matière d’efficacité énergétique, soit d’optimisation de la consommation. Le développement des objets connectés et l’implication croissante du numérique dans les infrastructures et la gestion des réseaux électriques permettent le développement d’offres novatrices (smart grids, bâtiments durables…) et impactent le comportement des citoyens usagers. La combinaison d’investissements en faveur de l’efficacité énergétique et d’une règlementation plus judicieuse permettrait, au-delà d’économies d’énergie, de faire émerger de nouveaux business models, sources de performance pour les territoires comme pour les entreprises. En effet, le modèle traditionnel bilatéral producteur/acheteur serait alors largement remis en cause par l’implication de nouveaux secteurs (bâtiment, transport…) et de nouveaux acteurs, liés aux nouvelles technologies.
Une prise de conscience doit désormais s’opérer dans l’esprit des pouvoirs publics et des entreprises afin que soit adoptée en France une démarche innovante et volontariste en faveur de l’efficacité énergétique. C’est le sens des recommandations émises par l’Institut de l’entreprise au sein de cette étude.
PROPOSITIONS
Améliorer la réglementation
1 -Dans les standardisations : œuvrer à la standardisation à l’échelle européenne des réseaux électriques pour faciliter leur interopérabilité et rendre possible un marché européen de l’énergie, travailler à la standardisation des infrastructures pour les véhicules électriques.
2- Dans l’efficacité thermique des bâtiments : soutenir la rénovation de bâtiments publics ou d’entreprise et imposer des garanties de performance intrinsèques pour les nouveaux travaux.
3- Dans l’évaluation de l’efficacité : modifier les certificats d’énergie pour améliorer leur efficacité, mettre à jour des étiquettes énergie pour les appareils, transformer la réglementation thermique en une réglementation énergétique qui tient compte de davantage de facteurs.
4- Dans les possibilités de financement : favoriser le tiers financement dans les contrats de performance énergétique (CPE).
Aujourd’hui, les possibilités en la matière sont limitées pour des raisons légales. Pour améliorer l’efficacité énergétique, on pourrait faciliter, dans le cadre d’un marché public, l’utilisation du CPE en introduisant la possibilité de tiers investissement/financement par un acteur privé qui viendrait s’ajouter au financement public. Le CPE nouvelle mouture permettrait à ces acteurs d’avancer les sommes aux partenaires publics pour financer les travaux d’efficacité énergétique ; l’acteur tiers se rembourserait ensuite grâce à une part des économies d’énergie réalisées. Aujourd’hui, en raison de la prohibition des clauses de paiement différé qu’impose le Code des marchés publics, la personne ¬publique ne peut confier à un tiers investisseur le soin de préfinancer les travaux d’économie d’énergie.
Favoriser l’adoption de bons comportements par les consommateurs, afin de tirer pleinement parti des nouvelles technologies d’efficacité énergétique
1- Un meilleur accompagnement
Pour permettre une meilleure prise de conscience du consommateur, il est tout d’abord nécessaire de lui permettre de visualiser sa consommation en soutenant l’installation de compteurs faciles d’accès et d’utilisation.
Il est aussi indispensable de développer l’accompagnement des particuliers dans leurs démarches personnelles d’efficacité énergétique, notamment pour les rénovations de bâtiments. Pour cela, l’Etat pourrait proposer des diagnostics de performance énergétique (DPE) qui intègrent automatiquement des propositions de travaux rentables, créer un label unique pour les prestataires de services et travaux de rénovation et imposer une vérification des travaux indépendante, avec sanction si le résultat n’est pas à la hauteur du devis. Des conseillers en rénovation énergétique pourraient accompagner les particuliers dans ces démarches.
2- Des incitations économiques
Ces incitations peuvent être des subventions directes, des prêts à taux bonifié, des crédits d’impôts ou des taxes.
La responsabilisation des consommateurs dans la gestion des pointes et dans la maîtrise de la demande pourrait passer par une adaptation des tarifs réglementés aux évolutions du réseau. Un dispositif d’alerte du grand public en cas d’écart critique demande-production pourrait aussi être mis en place.
3- Des incitations non financière : les nudges
Pour rendre les bénéfices plus concrets, il s’agirait d’informer les consommateurs sur les coûts et les bénéfices des appareils économes et des bons comportements.
Après des travaux de rénovation, on pourrait informer le consommateur sur les économies qu’il a réalisées, et comparer les différentes économies potentielles avec ou sans changement de comportement via la facture.
Pour favoriser les effets, on pourrait organiser des concours locaux des « meilleures » économies, en comparant les performances entre voisins, immeubles ou communes.
Introduire des compteurs intelligents ouverts
C’est-à-dire fondés sur des normes et des dispositifs permettant à tout acteur privé de proposer des services ou des applications. En effet, le frein à leur utilisation n’est pas l’ouverture des données par l’entreprise, mais l’existence de réglementations protectrices. Cela permettrait, en favorisant un écosystème de start-up, de dynamiser l’offre d’applications permettant par exemple le pilotage du bâtiment et les services qui y sont liés.
A propos de l’Institut de l’entreprise
Créé en 1975, l’Institut de l’entreprise est un think tank indépendant de tout mandat syndical ou politique. Association à but non lucratif, l'Institut de l'entreprise a une triple vocation : être un centre de réflexion, un lieu de rencontre et un pôle de formation. Profondément ancré dans la réalité économique, il concentre ses activités sur la relation entre l’entreprise et son environnement et a pour objectif de mettre en avant le rôle et l’utilité de l’entreprise dans la vie économique et sociale. L'Institut de l'entreprise réunit plus de 130 adhérents (grandes entreprises privées et publiques, fédérations professionnelles et organismes consulaires, institutions académiques, associations…). Ses financements sont exclusivement privés, aucune contribution n'excédant 2 % du budget annuel.
Source : Communiqué Institut de l’entreprise
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