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fév.
27
2019
La Commission Européenne approuve l'acquisition par RWE des actifs de production d'électricité d'E.ON

En application du règlement de l'UE sur les concentrations, la Commission européenne a approuvé l'acquisition par RWE des actifs de production d'électricité d'origine renouvelable et nucléaire d'E.ON. Elle a conclu que l'opération ne poserait pas de problème de concurrence dans l'Espace économique européen.

RWE et E.ON sont toutes deux des entreprises énergétiques établies en Allemagne qui sont présentes tout au long de la chaîne d'approvisionnement en électricité, de la production et la fourniture en gros à la distribution et la vente au détail d'électricité. Ces deux sociétés se sont lancées dans un échange d'actifs complexe. À la suite de cet échange, RWE deviendra principalement opérante dans la production d'électricité en amont et sur les marchés de gros, tandis qu'E.ON se concentrera sur la distribution et la vente au détail d'électricité et de gaz.

Dans le cadre de l'échange d'actifs, RWE devrait acquérir, d'une part, la plupart des actifs de production d'électricité d'origine renouvelable et nucléaire d'E.ON et, d'autre part, une participation minoritaire de 16,67 % au sein d'E.ON en guise de paiement partiel des actifs qu'elle cède à E.ON.

L'acquisition par E.ON des activités de distribution et de vente au détail de RWE fait l'objet d'une évaluation distincte par la Commission et est toujours en cours d'examen (affaire M.8870).

L'enquête de la Commission

La Commission a évalué l'incidence de l'opération sur la production et la fourniture en gros d'électricité. Son évaluation a porté sur l'Allemagne, principal pays dans lequel les activités de production d'électricité de RWE et d'E.ON se chevauchent.

Lors de son enquête, la Commission a reçu un retour d'information de la part d'un grand nombre de concurrents et de clients de RWE et d'E.ON, ainsi que de régulateurs, de municipalités, de gestionnaires de réseaux et de bourses de l'énergie.

L'enquête de la Commission a établi que l'opération est:

peu susceptible d'entraver une concurrence effective en matière de production d'électricité et de fourniture en gros de celle-ci. RWE détient une part de marché légèrement supérieure à 20 % (et d'environ 30 % pour ce qui est de la production d'électricité conventionnelle uniquement), mais l'accroissement créé par l'opération est très réduit (moins de 1 % dans l'ensemble et également moins de 1 % sur la base de la production conventionnelle uniquement). De plus, une partie de cet accroissement ne serait que temporaire par essence car la capacité nucléaire transférée à RWE devra être mise à l'arrêt d'ici à la fin du 2022, au plus tard.

peu susceptible d'avoir une incidence sur la capacité et la tentation pour RWE d'influencer les prix du marché par la rétention de l'approvisionnement en électricité, étant donné que l'accroissement est trop faible pour renforcer matériellement les incitations à recourir à cette option pour RWE.

Par conséquent, la Commission a conclu que l'opération ne poserait aucun problème de concurrence, étant donné que RWE continuerait après l'opération de faire face à une réelle concurrence sur les marchés de la production et de la fourniture en gros d'électricité. Elle l'a donc autorisée sans condition.

Lors de son enquête, la Commission a travaillé en étroite collaboration avec le Bundeskartellamt, l'autorité allemande chargée de la concurrence, et la Competition and Markets Authority, l'autorité britanique chargée de la concurrence, l'acquisition par RWE de la participation minoritaire de 16,67 % dans E.ON ayant dû être notifiée aux deux autorités conformément à la législation nationale.

Les entreprises et les products

La société RWE, établie en Allemagne, est une entreprise énergétique actuellement présente tout au long de la chaîne d'approvisionnement en électricité. Une fois l'échange d'actifs avec E.ON achevé, RWE sera principalement présente dans les secteurs de la production d'électricité et de la fourniture en gros de celle-ci

Établie en Allemagne, E.ON est une entreprise énergétique qui est actuellement aussi présente tout au long de la chaîne d'approvisionnement en électricité. Une fois l'échange d'actifs avec RWE achevé, E.ON se concentrera sur la distribution et la vente au détail d'électricité et de gaz.

Source : Communiqué Commission européenne



 
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