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déc.
15
2016
La Commission Européenne autorise des aides en faveur de quatre centrales de cogénération à haut rendement en Allemagne

La Commission européenne a autorisé des projets allemands visant à fournir une aide à quatre centrales de cogénération à haut rendement approvisionnant les réseaux de chauffage urbain de Berlin, Cologne, Düsseldorf et Munich. Elle est parvenue à la conclusion que les mesures contribueront à atteindre les objectifs de l'Union européenne en matière d'énergie et de climat tout en préservant la concurrence.

En novembre 2016, l'Allemagne a notifié à la Commission son intention d'octroyer des primes à quatre centrales de cogénération à haut rendement. Ces mesures individuelles sont accordées en vertu de la loi allemande de 2016 sur la cogénération de chaleur et d'électricité, que la Commission a approuvée en application des règles de l'UE relatives aux aides d'État en octobre 2016. Les mesures individuelles prises en vertu de cette loi doivent être notifiées à la Commission afin que celle-ci puisse les examiner au regard des règles relatives aux aides d'État lorsqu'elles dépassent le seuil de 300 mégawatts de capacité fixé dans les lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie.

L'Allemagne prévoit d'apporter une aide à deux installations de cogénération assurant le chauffage urbain à Berlin et à Munich. Celles-ci recevront une prime de 1,5 centime d'euro/kilowattheure (kWh) pendant un maximum de 16 000 heures de fonctionnement (les heures dites «de fonctionnement à pleine charge», c'est-à-dire au maximum de la capacité de production). Les deux autres bénéficiaires sont des installations nouvelles utilisées pour le chauffage urbain à Düsseldorf et à Cologne et elles recevront une prime de 3,4 centimes d'euro/kWh (cette prime plus élevée reflète les coûts d'investissement) pendant un maximum de 30 000 heures de fonctionnement à pleine charge.

Conformément aux lignes directrices, l'aide est fournie sous la forme d'une prime qui s'ajoute au prix du marché de l'électricité produite par cogénération puis injectée dans le réseau public et elle est limitée dans le temps. La Commission a constaté que les primes de marché permettent aux installations de fonctionner à des moments où, à défaut, elles ne seraient pas suffisamment rentables; cela permet d'augmenter leurs heures de fonctionnement et les retombées positives en termes de réduction des émissions de CO2 et d'économies d'énergie primaire.En outre, l'octroi d'une prime de marché au lieu de l'application de tarifs de rachat fixes encourage l'intégration des bénéficiaires dans le marché de l'énergie, garantit qu'ils ne bénéficient pas d'une surcompensation et limite la distorsion de concurrence induite par le financement public. Étant donné que les installations ne reçoivent la prime fixe que pendant un nombre limité d'heures de fonctionnement, elles sont incitées à fonctionner lorsque le prix du marché est plus élevé. Conformément aux lignes directrices, elles ne bénéficient d'aucune aide lorsque les prix de l'électricité sont négatifs, c'est-à-dire lorsque l'offre est supérieure à la demande.

Compte tenu de ce qui précède, Commission est parvenue à la conclusion que les mesures concernées contribueront à réduire l'utilisation de combustibles fossiles ainsi que les émissions de CO2, conformément aux objectifs de l'UE en matière d'énergie et de climat, et aideront l'Allemagne à atteindre son objectif consistant à faire passer sa production nette d'électricité à partir d'installations de cogénération à 120 térawatts-heure (TWh)/an d'ici à 2025.

Contexte
Les centrales existantes qui bénéficieront d'une aide au titre des décisions adoptées aujourd'hui sont celles de Berlin Mitte et de Munich GuD2. La Commission a également autorisé une aide en faveur des nouvelles centrales de Niehl 3 à Cologne et de Lausward F à Düsseldorf.
Le 24 octobre 2016, la Commission a approuvé la loi allemande de 2016, qui vise à améliorer l'efficience de la production d'énergie en Allemagne en faisant passer la production nette d'électricité provenant d'installations de cogénération à 110 TWh/an d'ici 2020 puis à 120 TWh/an d'ici 2025. À titre de comparaison, la production annuelle actuelle est de 96 TWh. L'aide est versée sous la forme d'une prime ajoutée au prix du marché par l'opérateur du réseau auquel est raccordée l'installation. Tant les installations nouvelles que les installations anciennes déjà amorties ont droit à la prime sous certaines conditions.


Source : Communiqué Commission Européenne

Voir la fiche de l'entreprise Commission Européenne



 
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