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2012 | La CRE ouvre une enquête sur les prix de marché du gaz au sud de la France
La CRE ouvre une enquête sur les conditions de formation des prix de marché du gaz dans le sud de la France. Dans le cadre de cette enquête, la CRE analysera l’ensemble des transactions individuelles sur le marché du gros, ainsi que la disponibilité et l’usage des infrastructures gazières : réseau de transport, stockages souterrains, terminaux méthaniers, interconnexions avec les pays adjacents.
L’écart des prix entre le Point d’Echange de Gaz (PEG) Nord et le PEG Sud sur le marché spot français a augmenté fortement depuis le 1er avril 2012, le prix au PEG Sud étant plus cher. Cet écart de prix sur la bourse Powernext Gas Spot a été en moyenne de 0,16 €/MWh en 2011. Il a atteint une moyenne de 3 €/MWh depuis le 1er avril 2012 et a même dépassé à plusieurs reprises le niveau de 6 €/MWh.
Pour rappel :
La CRE exerce une mission de surveillance des marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel. Elle « surveille, pour l’électricité et pour le gaz naturel, les transactions effectuées entre fournisseurs, négociants et producteurs, les transactions effectuées sur les marchés organisés ainsi que les échanges aux frontières. Elle surveille la cohérence des offres […] faites par les producteurs, négociants et fournisseurs […] avec leurs contraintes économiques et techniques » (article L131-2 du code de l’énergie).
Cette mission de surveillance s’inscrit aussi dans le cadre du règlement européen relatif à la transparence et l’intégrité des marchés de l’énergie (dit REMIT). Entré en vigueur le 28 décembre 2011, REMIT interdit les manipulations de marchés et les opérations d’initiés sur les marchés de l’énergie.
Installée le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante. Elle concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Elle veille à l’absence de toute discrimination, subvention croisée ou entrave à la concurrence.
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