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juil.
28
2021
La prime à la conversion et le bonus écologique étendus

Le décret du 23 juillet 2021 vient de renforcer les aides pour les véhicules utilitaires légers dans le cadre de France Relance ainsi que celles destinées aux vélos dans le cadre de la loi climat et résilience. Sont concernés la prime à la conversion, le bonus écologique et la prime vélo électrique.

840 000 primes à la conversion et 330 000 bonus écologiques distribués depuis le début du quinquennat. Ces deux mesures, qui permettent l’acquisition de véhicules peu polluants et peu émetteurs de gaz à effet de serre, ont rencontré un véritable succès.

Pour poursuivre dans cette direction, le Gouvernement a souhaité renforcer le bonus écologique et la prime à la conversion pour soutenir davantage le développement des véhicules utilitaires légers (VUL) très peu polluants dans le cadre de France Relance et du vélo dans le cadre de la loi climat et résilience.

De nouvelles aides pour les VUL

Le décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 instaure ainsi de nouvelles aides pour l’achat d’un VUL. Le bonus écologique et la prime à la conversion sont renforcés en 2021 pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables dans le cadre de France Relance.

VUL et bonus écologique

Dans le détail, les camionnettes, dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 g/km sont désormais éligibles au bonus écologique quel que soit leur prix. Le montant est fixé à 40 % du coût d’acquisition TTC, dans la limite de 7 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par un particulier ou de 5 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale. Ce montant est augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

VUL et prime à la conversion

Concernant la prime à la conversion, le montant a également été modifié pour les camionnettes mettant en place de nouveaux barèmes :

   -    - VUL de classe I (masse de référence inférieure ou égale à 1,305 t) : 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 5 000 euros ;
V   - UL de classe II (masse de référence supérieure à 1,305 t et inférieure ou égale à 1,76 t) : 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 7 000 euros ;
   - VUL de classe III (masse de référence supérieure à 1,76 t) : 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 9 000 euros.

Le cumul des deux aides augmenté

Prenant en compte les contraintes des artisans et des acteurs de la logistique urbaine dans leur choix de véhicules, le décret prévoit également une augmentation du cumul de ces deux aides :

   - camionnettes de classe I : 10 000 euros ;
   - camionnette de classe II : 12 000 euros ;
camionnette de classe III : 14 000 euros.

Promouvoir l’usage du vélo électrique

Par ailleurs, pour promouvoir l’usage du vélo électrique en tant qu’alternative au véhicule individuel et favoriser le report vers des mobilités durables, la loi climat et résilience a étendu la prime à la conversion.

Celle-ci s’applique désormais à l’achat d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo-cargo à assistance électrique, en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette polluante. Le montant de la prime s’élève à 1 500 euros au maximum.

Le bonus vélo est également élargi aux vélos cargos acquis par des particuliers, des collectivités locales, des associations ou des professionnels, qui constituent des alternatives propres adaptées aux modes de transports urbains. Le montant du bonus pour l’achat d’un vélo-cargo s’élève à 1 000 euros.

Source : Communiqué Ministère de la Transition Ecologique

Voir la fiche de l'entreprise Ministère de la Transition Ecologique



 
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