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octo.
03
2018
Le Parlement veut des voitures plus propres sur les routes de l’UE d’ici 2030

Les députés souhaitent que les émissions de CO2 des nouvelles voitures soient réduites de 40% d’ici 2030 et que la part de marché des véhicules électriques et à faibles émissions croisse.

Dans le projet législatif adopté aujourd’hui, les députés ont proposé un objectif de réduction des émissions de 40% pour l’ensemble du parc européen d’ici 2030 (plus élevé que les 30% proposés par la Commission européenne; année de référence: 2021), avec un objectif intermédiaire de 20% d’ici 2025. Des objectifs similaires s’appliqueront aux nouvelles camionnettes.

Les constructeurs dont les émissions moyennes de CO2 excèdent ces objectifs paieront une amende au budget de l’UE, qui sera utilisée pour faire monter en compétence les travailleurs affectés par les évolutions du secteur automobile, précisent les eurodéputés.

Les fabricants devront également garantir que les véhicules à émissions nulles ou faibles (les véhicules électriques ou les voitures qui émettent moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre) représentent 35% de la part de marché des ventes de nouvelles voitures et camionnettes d’ici 2030, et 20% d’ici 2025.

Émissions: des tests en conditions réelles de conduite d’ici 2023

Le Parlement appelle la Commission européenne à présenter, d’ici deux ans, des projets relatifs aux tests d’émissions de CO2 en conditions réelles, en utilisant un appareil portatif comme celui récemment mis en place pour les émissions de NOx. Entre temps, les émissions de CO2 doivent être mesurées sur la base des données fournies par le compteur de consommation d’essence des véhicules.

Conséquences sociales de la décarbonisation

Les députés reconnaissent qu’une transition socialement acceptable et juste vers la mobilité à zéro émission exige des changements dans l’ensemble de la chaîne de valeurs du secteur automobile, avec des conséquences sociales potentiellement négatives. L’UE devrait donc promouvoir l’acquisition de compétences et la réaffectation des travailleurs du secteur, notamment dans les régions et les communautés les plus affectées par la transition. Les députés plaident également pour un soutien au secteur européen de la fabrication de batteries.

Étiquetage et cycle de vie des émissions

D’ici fin 2019, la Commission européenne devra proposer une législation afin de fournir aux consommateurs des informations précises et comparables en matière de consommation d’essence, d’émissions de CO2 et de polluants pour les nouvelles voitures.

À partir de 2025, les constructeurs devront rendre compte du cycle de vie des émissions de CO2 des nouvelles voitures mises sur le marché, au moyen d’une méthodologie commune.

Citation

La rapporteure Miriam Dalli (S&D, MT) a déclaré: ‘‘Obtenir le soutien du Parlement européen pour un objectif de réduction de 40% des émissions de CO2 d’ici 2030 n’était pas une mince affaire et je suis fière de ce résultat. L’objectif de 20% de réduction d’ici 2025 est tout aussi important. La législation que j’ai proposée va plus loin que la simple réduction des émissions nuisibles et la protection de l’environnement. C’est un texte qui prend soin de mettre en place les incitations adéquates pour les constructeurs, qui encourage l’investissement dans les infrastructures et qui propose une transition équitable pour les travailleurs. ’’

Prochaines étapes

Le rapport a été adopté par 389 voix pour, 239 contre et 41 abstentions. Les ministres de l’UE adopteront leur position commune le 9 octobre. Les négociations avec les eurodéputés pour un accord en première lecture débuteront le 10 octobre.

Contexte

Le transport est le seul grand secteur de l’UE où les émissions de gaz à effet de serre sont toujours en augmentation, affirment les députés. Afin de respecter les engagements pris lors de la COP21 en 2015, la décarbonisation de l’ensemble du secteur des transports doit s’accélérer, pour atteindre zéro émission d’ici 2050.

En même temps, le secteur automobile mondial évolue rapidement, notamment en matière de groupes motopropulseurs électrifiés. Si les constructeurs européens s’engagent tardivement dans la nécessaire transition énergétique, ils risquent de perdre leur leadership, affirment les députés.

Source : Communiqué Parlement Européen



 
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