déc.
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2016 | La CRE publie le prochain tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel dit "ATRT6"
L’ATRT6 s’appliquera à compter du 1er avril 2017, pour une durée d’environ quatre ans, aux réseaux de transport de GRTgaz et TIGF. Il offre à l’ensemble des parties prenantes de la visibilité sur son évolution entre 2017 et 2021, et s’inscrit dans un cadre de maîtrise du niveau tarifaire. Il donne aux GRT les moyens nécessaires pour répondre aux enjeux de la transition énergétique et prend en compte les mutations du marché du gaz.
Les moyens nécessaires pour répondre aux enjeux de la transition énergétique et la prise en compte des mutations du marché du gaz :
Le tarif ATRT6 renforce la capacité des gestionnaires de réseaux à participer à la transition énergétique tout en remplissant leur mission de service public, en particulier en renforçant les moyens alloués à la recherche et à l’innovation.
Le tarif ATRT6 apporte des évolutions importantes à la structure du tarif pour préparer la création d’une place de marché unique en France en 2018, en cohérence avec les codes tarifaires européens. Il résulte notamment de ces évolutions une baisse au 1er avril 2017 d’environ 10 % pour les points d’entrée en France (canalisations et terminaux méthaniers) et pour les sorties du réseau principal vers le réseau régional.
La maîtrise du niveau tarifaire du transport de gaz en France :
Le tarif ATRT6 baissera au 1er avril 2017, en raison de la baisse du coût du capital, avant d’augmenter légèrement les années suivantes, à cause principalement des coûts liés à la création de la place de marché unique :
- le tarif moyen de GRTgaz baisse de -3,1 % en 2017, hors effets de structure et reversement interopérateurs.
L’évolution du tarif moyen sur la période ATRT6 est équivalente à une baisse de -0,4 % par an ;
- le tarif moyen de TIGF baisse de -2,2 % en 2017, hors effets de structure et reversement inter-opérateurs.
L’évolution du tarif moyen sur la période ATRT6 est équivalente à une hausse de +0,8 % par an.
Par ailleurs, les incitations à la performance des gestionnaires de réseaux sont renforcées notamment sur les coûts des principaux projets de développement et sur la qualité du service rendu aux utilisateurs.
Dans le contexte actuel de baisse de la demande et de surcapacité sur le marché européen, le tarif ATRT6 prévoit un nouveau mécanisme de régulation incitative pour les nouvelles interconnexions instituant une prime, dont l’attribution et le montant dépendront des résultats d’une analyse coûts/bénéfices menée par la CRE.
A propos de la la Commission de régulation de l'énergie
Installée le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante. Elle
concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Elle
veille à l’absence de toute discrimination, subvention croisée ou entrave à la concurrence.
Source : Communiqué CRE
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