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octo.
08
2019
Performance énergétique des entreprises et collectivités : prolongation du programme PRO-SMEn jusqu’en octobre 2021

A l’heure où la loi énergie climat fait passer de 30 à 40 % l'objectif de réduction de la consommation d'énergies fossiles en 2030 et renforce la réglementation des audits énergétiques, le temps est à l’action ! Tremplin au service de l’efficacité énergétique des entreprises (PME, ETI, grands groupes) et des collectivités, ATEE, l'Association Technique Energie Environnement, se positionne comme accélérateur de changement en faveur d’une politique énergétique pérenne et plus ambitieuse. C’est prioritairement le cas pour les organisations qui recèlent de gisements significatifs d’économie d’énergie et les secteurs les plus émetteurs en émissions de CO2 (chimie, agroalimentaire, sidérurgie/fonderie/métallurgie, plasturgie, transport, BTP...).

Depuis 2016, au travers de son programme de financement PRO-SMEn, ATEE favorise activement la mise en oeuvre d’un Système de Management de l'Énergie conforme à la norme ISO 50001. Le bilan positif de la 1ère session (2016-2018) a ainsi facilité la certification de 131 organisations** en leur attribuant une prime de 40 000€, et a encouragé le renouvellement de ce dispositif vertueux. Parmi les bénéficiaires, la moitié d’entre eux sont issus des filières les plus énergivores.

Sa prolongation pourra donc permettre de primer à nouveau plusieurs centaines de structures, en plus des 900 organisations déjà certifiées ISO 50001 en France. Le fonds du second Programme PRO-SMEn (2018 à 2021), doté de 20 millions d’euros, permettra d’aider plus de 470 entreprises ou collectivités à concilier croissance économique et développement “soutenable”. Mais pour en bénéficier, au regard du délai nécessaire pour mettre en place la démarche de certification et demander la prime une fois le certificat ISO 50001 obtenu, il faut faire vite !

ATEE invite donc les entreprises et les collectivités à se manifester rapidement pour bénéficier à leur tour du programme qui prendra fin en octobre 2021.

Ils ont bénéficié du Programme PRO-SMEn :

- Industrie agro-alimentaire : St Hubert (54) - Salaisons du mâconnais (71)
- Imprimerie : Ghesquières (59)
- Hôtellerie : Hôtel Saint-James (92)
- Matériaux de construction : Eiffage infrastructures : Budillon Rabatel (38), Bocahut (59) et Carrières de la Roche Blain (14)
- Bâtiment et génie civil : Otis (45)
- Collectivité locale : Les Angles (66), Limoges (87)

Il est encore temps d’en bénéficier !

Pour toutes les organisations désireuses de se convertir à l’ISO 50001, pas de temps à perdre ! L’avantage pour les entreprises qui s'engagent dans ce cercle vertueux réside également dans le fait que la certification les exempte des audits énergétiques réglementaires.

La marche à suivre pour bénéficier de la prime :

Organisé en deux étapes, PRO-SMEn clôturera les inscriptions le 9 décembre 2020 puis devra recevoir le dossier complet de demande de prime de l’entreprise avant le 1er Octobre 2021 - date limite du programme.

- Etape 1 : une fois la politique énergétique définie, l’entreprise s’identifie auprès
d’ATEE pour signaler son intention de postuler. Elle remplit un questionnaire à envoyer à ATEE et à télécharger sur www.pro-smen.org.

- Etape 2 : lorsque l’entreprise reçoit son certificat de conformité à la norme ISO 50001, elle présente sa demande de prime via le formulaire « demande d’aide » à envoyer a? ATEE avec les pie?ces justificatives associées. A noter que si l’obtention de la prime est rapide, il faut compter sur un processus de certification de 18 mois en moyenne. Il est donc recommandé d’anticiper un maximum pour ne pas se laisser déborder par les délais. Une fois validée, la de?livrance de la prime se fait sous forme d’un che?que.

* financement intégralement assuré par un fonds géré par l’ATEE et alimenté par EDF qui, en contrepartie, reçoit des certificats d’économies d’énergie
** Liste des 131 bénéficiaires de la session 2016-2018 du Programme PRO-SMEn (pdf)

A propos de l’Association Technique Energie Environnement (ATEE) et de PRO-SMEn

L’objectif de l’ATEE est de promouvoir la maîtrise de l’énergie dans les entreprises et les collectivités. Depuis sa création, en 1978, l’ATEE œuvre pour inciter les organisations à adopter des mesures permettant d’améliorer leur performance énergétique. Porté et géré par l’ATEE, PRO-SMEn est un programme national d'information et d'action en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, qui s'inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). PRO-SMEn s'adresse aux organisations de toutes tailles et de tous secteurs.


Source : Communiqué ATEE



 
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