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2022 | Recharge de véhicules électriques en immeuble : les copropriétés pourront solliciter Enedis pour avancer le financement du raccordement électrique dans leurs parkings
Enedis se mobilise pour accélérer le développement de la recharge électrique. L’entreprise se réjouit de la parution d’un nouveau décret qui permet de faciliter et d’accélérer l’installation de solutions de recharge en habitat collectif
Un Français sur deux habite en copropriété et 7 millions d’entre eux possèdent un parking dans un immeuble. Alors que seulement 2% de ces copropriétés disposent aujourd’hui de solutions collectives de recharge de véhicules électriques, l’enjeu de l’équipement de ces immeubles est un véritable défi collectif. En complément des solutions d’opérateurs privés, Enedis proposera une solution de pré-financement d’infrastructures de recharge en immeuble.
Conformément à la loi Climat et Résilience de 2021, l’Etat a publié ce 21 septembre 2022 un décret pour faciliter le développement des infrastructures de recharge en copropriété. La solution « réseau public de distribution » consiste à créer une infrastructure publique jusqu’à la place de parking.
Le décret prévoit un dispositif de préfinancement qui facilite la décision en assemblée générale de copropriété puisqu’il ramène le reste à charge, pour la copropriété, à zéro euro.
Concrètement avec ce dispositif :
- Enedis avance à la copropriété, dans un premier temps, les frais d’installation et de raccordement d’une infrastructure collective dans le parking.
- Les copropriétaires demandent ensuite le raccordement de leur place individuelle de parking à cette nouvelle installation collective et versent à Enedis une contribution au coût de l’infrastructure collective (quote-part, dont les modalités d’application doivent encore être établies)
- Enfin, ils font installer et financent la borne de recharge individuelle de leur choix et souscrivent un contrat de fourniture d’électricité avec le fournisseur de leur choix.
Ce dispositif devrait être applicable à partir de 2023, sous réserve de la parution des textes règlementaires complémentaires (arrêtés) et des paramètres techniques et financiers définis par le régulateur (CRE).
Marianne Laigneau, Présidente du Directoire d’Enedis:
"Nous saluons la publication de ce décret qui s’inscrit dans une dynamique de décarbonation de la mobilité. En tant qu’entreprise de service public, nous avons à coeur de permettre aux Français d’accéder facilement et durablement à la recharge de leur véhicule électrique en copropriété. C’est aux côtés de toute la filière électrique que nous assurerons cette mission. C’est pour nous une illustration de la nouvelle France électrique au service de la transition écologique."
Accélérer la mobilité électrique en équipant les copropriétés avec la solution publique d’Enedis
Selon les chiffres de l’INSEE, 1 Français sur 2 vit en résidence collective. Par ailleurs, dans le résidentiel privé, environ 180 000 copropriétés disposent de plus de 10 logements et d’un parc de stationnement, ce qui représente environ 6,9 millions de places de parking à équiper. Aujourd’hui, seulement 2% des copropriétés sont équipées d’une infrastructure de charge.
Quelques chiffres clés
- 89% des utilisateurs de véhicules électriques effectuent leur recharge à domicile (source : étude Enedis/BVA 2021)
- Aujourd’hui, seules 2% des copropriétés sont équipées d’infrastructures de recharge (source issue des données de l’INSEE)
- D’ici 2035, 17 millions de véhicules électriques devraient être en circulation (source : Enedis), contre 960 000 véhicules électriques ou hybrides rechargeables aujourd’hui (source : Baromètre AVERE Août 2022)
A propos d'Enedis
Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité qui emploie 38 000 personnes.
Au service de 37 millions de clients, elle développe, exploite, modernise 1,4 million de kilomètres de réseau électrique basse et moyenne tension (230 et 20 000 volts) et gère les données associées. Enedis réalise les raccordements des clients, le dépannage 24h/24, 7J/7, le relevé des compteurs et toutes les interventions techniques. Intervenant pour le compte des collectivités locales, propriétaires des réseaux, elle est indépendante des fournisseurs d’énergie qui sont chargés de la vente et de la gestion du contrat de fourniture d’électricité.
Source : Communiqué ENEDIS
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