juil.
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2010 | Remise du rapport du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire
Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat s’est vu remettre ce jour par son président, Henri REVOL, le rapport du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire concernant la transparence du cycle du combustible nucléaire.
Le ministre d’État a salué l’important travail du Haut comité d’octobre 2009 à juillet 2010 qui a permis de rassembler au travers d’un groupe de travail pluraliste un grand nombre d’informations. Cela a permis l’élaboration d’un rapport répondant aux questions soulevées par le Gouvernement, présentant notamment une analyse détaillée des flux de matières, et de déchets produits aux différents stades du cycle du combustible, et des stocks de matières valorisables détenus par les acteurs de la filière nucléaire.
Le ministre d’État considère ce travail comme très utile pour informer précisément et de manière appropriée nos concitoyens. Il vient compléter le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR) dont la deuxième version a été remise début avril 2010 au Parlement. Le Haut comité, qui a souligné les avancées de ce plan, le considère d’ailleurs comme un véritable outil de référence ayant notamment permis de clarifier les informations sur les déchets et les matières produits aux différents stades du cycle du combustible. Le rapport du Haut comité est venu enrichir cet ensemble d’information. A ce titre, le ministre d’État fait siennes les recommandations du Haut comité relatives au rôle du PNGMDR et à la nécessaire poursuite du travail d’amélioration de l’accessibilité de l’information et le travail de pédagogie sur ces sujets.
Le Ministre d’État souligne qu’une telle démarche s’inscrit dans la dynamique d’élargissement progressif qui a débuté avec la loi Bataille de 1991 : cette loi ne traitait que des déchets de haute activité à vie longue, puis le débat public de 2005 a élargi le périmètre à l’ensemble des déchets radioactifs, et la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion des matières et des déchets radioactifs a finalement englobé l’ensemble des substances radioactives.
Les travaux du groupe ont aussi porté sur le débat soulevé à l’automne dernier concernant l’envoi pour enrichissement d’uranium en Russie. Le rapport du Haut comité confirme que, compte tenu des perspectives de recyclage, et aux termes de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, les substances radioactives envoyées en Russie ne sont pas des déchets. Ce sont des matières radioactives valorisables. L’information sur ce sujet n’avait pas de caractère secret, y compris en ce qui concerne l’envoi d’uranium de retraitement en Russie pour fabriquer de l’uranium enrichi.
Enfin, le ministre d’État souhaite souligner l’importance de la transparence sur des sujets compliqués et au cœur des enjeux de la nation. C’est ce qu’il indiquait dans sa saisine du Haut comité à l’automne 2009 : « la transparence de la filière nucléaire constitue un impératif absolu. Cette transparence doit concerner le fonctionnement des installations nucléaires. Elle doit également concerner les informations communiquées à nos concitoyens sur la filière nucléaire et la gestion des matières et des déchets nucléaires produits aux différents stades du cycle du combustible ». Si un travail conséquent vient d’être réalisé, il faut poursuivre la transparence et la pédagogie pour l’ensemble des français : les engagements de transparence sont tenus.
Source : Communiqué Gouvernement
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