sept.
04
2009 | Réunion de travail sur la contribution climat énergie
Le président de la République a présidé, le 4 septembre, une réunion de travail sur la contribution climat énergie en présence de François Fillon, Premier ministre, de Jean-Louis Borloo, de Christine Lagarde, d' Eric Woerth et de Chantal Jouanno.
Le président de la République a confirmé que la contribution climat énergie serait créée dans la loi de finances pour 2010 et mise en place sur une base progressive. Elle sera compensée intégralement par la réduction d’autres prélèvements.
Le chef de l’Etat a rappelé que la création d’une fiscalité écologique est un choix historique, conforme aux engagements pris dans la campagne présidentielle et dans le Grenelle de l'Environnement. Cette fiscalité écologique permettra d’inciter nos concitoyens et nos entreprises à réaliser des économies d’énergie qui bénéficieront à tous et contribueront à lutter contre le réchauffement climatique.
Les modalités précises de mise en œuvre de la contribution climat énergie et de sa restitution seront arrêtées et annoncées dans le cours de la semaine prochaine par le président de la République.
Source : Communiqué Gouvernement
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