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juin
06
2013
SGS ICS agréée pour certifier les opérateurs inscrits au Système National pour les biocarburants et bio liquides !

SGS ICS, filiale française de certification du Groupe SGS, leader mondial de l’inspection, du contrôle, de l’analyse et de la certification, vient d’être agréée par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie), pour certifier les opérateurs inscrits au Système National de biocarburants (essences et gazoles) et bio liquides (production de chaleur ou d’électricité).

De par sa connaissance du monde pétrolier, via sa branche SGS OGC (Services pétroliers et gaziers), et ses mises en pratique des exigences de la directive sur les énergies renouvelables (certification SGS : 2BSvs en France et ISCC en Allemagne), SGS ICS accompagne tous les opérateurs dans leur démarche de certification.


La directive européenne sur les énergies renouvelables (2009/28/CE) vise, entre autre, l’augmentation de la consommation d’énergies renouvelables et de biocarburants. Pour prouver et indiquer au gouvernement la conformité de leurs lots aux critères de durabilité européens, les opérateurs économiques français inscrits au Système National, doivent faire appel aux services d’un organisme indépendant, tel que SGS ICS.

Pourquoi recourir à cette certification ?
Le certificat de conformité « biocarburant durable » permet aux opérateurs de :
- Prouver le respect des critères de durabilité des lots incorporés auprès de la DGEC ;
- Valoriser leurs produits auprès de leurs clients (biomasse / biocarburant durable) ;
- Affirmer leur démarche de Développement Durable
- Garantir leur processus auprès des industries partenaires.

L’audit de conformité réalisé par nos experts a pour objectif de contrôler l’origine des matières premières et biocarburants, de vérifier la procédure de contrôle tout au long de la filière de production, ainsi que la mise en œuvre du bilan massique et des comptes de crédit. Et à partir du 1er avril 2013, l’audit permettra de vérifier les calculs de bilan des émissions de gaz à effet de serre » précise Cristina Teixeira, référent produit biocarburants (2BSvs), SGS ICS.

Les auditeurs SGS vérifient les procédures, leur application et leur enregistrement, l’étude documentaire ainsi que les visites de sites de collecte, stockage, transformation et incorporation. Ils émettent ensuite un premier état des lieux pour donner l’opportunité à l’opérateur d’ajuster ses procédures. Au vu des contrôles finaux réalisés, si la chaîne de production de biocarburant est bien conforme aux critères, SGS délivre alors un certificat de conformité.

6 catégories d’opérateurs sont concernées par le Système National (art. 6 du décret)
- 1 : ceux qui produisent ou récoltent les matières premières dans leur état non transforme ;
- 2 : ceux qui collectent, stockent et commercialisent les matières premières dans leur état non transforme ;
- 3 : ceux qui transforment les matières premières et commercialisent les produits transformes intermédiaires
- 4 : ceux qui produisent et commercialisent les biocarburants et les bio liquides ;
- 5 : ceux qui mélangent des biocarburants et bio liquides et commercialisent ces produits ;
- 6 : ceux qui incorporent ces produits pour produire des carburants ou des combustibles liquides au sens du code des douanes qu’ils mettent à la consommation.

A propos de SGS
SGS est le leader mondial de l’inspection, du contrôle, de l’analyse et de la certification. Reconnue comme la référence mondiale en termes de qualité et d’intégrité, SGS emploie 75 000 collaborateurs, et exploite un réseau de plus de 1 500 bureaux et laboratoires à travers le monde. SGS France s’attache à porter haut les valeurs et l’offre du groupe. Après plus de 130 ans de développement, SGS France compte aujourd’hui 2 700 personnes réparties dans plus de 100 bureaux et centres de contrôles, et 28 laboratoires. Ses services se déclinent tout au long des chaînes d’approvisionnement et concernent de nombreux secteurs tels que les produits agricoles et agro-alimentaires, la pharmacie, la cosmétique, les biens de consommation, l’énergie, la chimie, l’environnement, les services industriels… Par ailleurs en France, avec les réseaux SECURITEST et AUTO SECURITE, SGS est le n°1 du contrôle technique automobile, avec 34 % de part de marché et plus de 1 900 centres de contrôle.

Source : Communiqué SGS

Voir la fiche de l'entreprise SGS



 
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