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fév.
05
2012
Tarifs sociaux du gaz et de l’électricité : Eric BESSON dément tout retard d’application et souligne les avancées intervenues au 1er janvier pour la lutte contre la précarité énergétique

Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, dément tout retard d’application des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité.

Deux évolutions ont eu lieu au 1er janvier 2012 :
1. le tarif social du gaz a été revalorisé de 10 % ;
2. les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité sont appliqués automatiquement par les fournisseurs d’énergie, sans qu’il soit besoin de déposer un dossier de demande, grâce à la consultation automatique des fichiers de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de la Mutualité Sociale Agricole. Un décret dans ce sens sera publié dans les prochaines semaines et s’appliquera aux consommations à compter du 1er janvier 2012. Un certain nombre d’articles de presse ont suggéré que la non publication de ce décret au 1er janvier 2012 signifiait un retard dans l’application des tarifs sociaux à compter de cette date. C’est totalement faux.

Les 600 000 foyers qui bénéficient du tarif social de l’électricité et les 300 000 qui bénéficient du tarif social du gaz continuent aujourd’hui d’en bénéficier, dans les mêmes conditions et selon la même procédure que les années précédentes, sans aucun retard.

Les seuls changements intervenus au 1er janvier sont d’une part l’augmentation de 10 % du tarif social du gaz et d’autre part l’automatisation, c’est-à-dire qu’il ne sera plus nécessaire de demander le tarif social pour l’obtenir. Le nombre de foyers bénéficiaires devrait ainsi doubler, la moitié des foyers éligibles ne déposant pas de demande. L’ensemble des ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de la CMU complémentaire sont éligibles et seront désormais bénéficiaires grâce à cette automatisation.

Le tarif social de l’électricité a été mis en place en 2005. Le Gouvernement l’a revalorisé de 10 points au 1er janvier 2011, portant la réduction moyenne à 90 euros par an.

Le tarif social du gaz a été créé en 2008 par le Gouvernement, qui l’a revalorisé de 20 % au 1er avril 2011 et de 10 % au 1er janvier 2012. La réduction est de 156 euros par an pour un foyer chauffé au gaz.



La lutte contre la précarité énergétique est l’une des priorités de l’action du Gouvernement, qui a conduit à la création et au renforcement des tarifs sociaux. Le Gouvernement a aussi constitué un fonds de rénovation thermique des logements anciens pour les ménages modestes, doté de 1,35 milliard d’euros. Il a enfin lancé en avril 2011 une prime à la casse de 250 euros pour les chaudières usagées.

« Les tarifs sociaux bénéficient aujourd’hui à plus de 600 000 ménages pour l’électricité et à 300 000 ménages pour le gaz. Cela représente la moitié seulement des foyers éligibles. Le Gouvernement a souhaité franchir une étape supplémentaire dans la lutte contre la précarité énergétique, en mettant en place un dispositif d’attribution automatique des tarifs sociaux, y compris aux ménages qui ne déposent pas de dossier de demande. Depuis le 1er janvier 2012, tous les Français qui y ont droit vont en bénéficier automatiquement », a déclaré Eric BESSON.


Source : Communiqué Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie



 
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