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mars
02
2015
Tout ce qu’il faut savoir sur la réforme du système d’échange de quotas d’émission de CO2

La commission de l’environnement du Parlement européen soutient la réforme du système d’échange de quotas d’émissions de CO2 (SEQE) afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique. Le projet de législation adopté par les députés le 24 février lutterait contre les déséquilibres de réserves et de demandes de permis d’émission, qui entravent les incitations aux investissements verts. Découvrez l’essentiel des changements.

Le système d’échange de quotas d’émission de CO2 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie. Les centrales électriques et installations de production ainsi que les compagnies aériennes peuvent acheter ou vendre des permis de polluer dont le prix vise à les encourager à chercher des mesures d’économie d’énergie et de réduction des émissions.

Ces permis sont actuellement peu chers car la demande a baissé en raison de la crise, alors que la production reste constante. En 2013, il y avait un excédent d’environ deux milliards de quotas, qui pourrait augmenter à 2,6 milliards d’ici 2020. Un surplus important réduit les incitations aux investissements verts et l’efficacité du SEQE dans la lutte contre le changement climatique.

Créer une « réserve de stabilité du marché » si le surplus dépasse un certain seuil permettrait de retirer les permis du marché et de les placer dans la réserve afin d’éviter les déséquilibres sur le marché. Si besoin, les permis peuvent être retirés de la réserve et replacés sur le marché. Le Parlement européen a proposé d’introduire la réserve de stabilité du marché d’ici la fin de 2018. La Commission européenne a quant à elle proposé une législation pour la mettre en place au début de la prochaine période d’échanges du SEQE, en 2021.

Les députés européens et le Conseil vont entamer les négociations pour parvenir à un accord final.

Source : Communiqué Commission Européenne



 
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