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nove.
04
2010
Une mission de la Commission européenne vérifie la bonne application par la France des dispositions du traité Euratom relatives au contrôle de la radioactivité autour des anciennes mines d’uranium

Une équipe de trois experts de la Commission européenne s’est rendue du 14 au 16 septembre 2010 sur les anciens sites miniers uranifères exploités dans le Limousin par COGEMA (devenue AREVA). Leur mission avait pour but de vérifier la bonne application en France de l’article 35 du traité Euratom[1] sur les anciens sites miniers d’uranium. Cette visite de vérification, dont l'organisation a été pilotée par le Comité Technique Euratom (CTE), visait à passer en revue les dispositions prises en France pour assurer le contrôle et la surveillance des anciens sites miniers uranifères ainsi que des taux de radioactivité dans l’environnement alentour.

A cette occasion, les experts de la mission Euratom ont entendu :

- des représentants de l’exploitant AREVA qui ont montré, au cours de visites sur plusieurs anciens sites miniers du Limousin, les moyens de contrôle mis en œuvre ainsi que les résultats des prélèvements et mesures réalisés ;

- des représentants du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) et de la DREAL[2] Limousin, en charge des anciens sites miniers uranifères, qui ont présenté les actions menées respectivement au niveau national et en Limousin pour assurer le suivi et le contrôle de ces sites ;

- des représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui ont rappelé les actions menées dans le cadre du plan national de gestion des déchets et des matières radioactifs (PNGMDR) pour assurer la gestion à long terme des anciens sites miniers uranifères et plus particulièrement des stockages de résidus miniers. L’ASN a également présenté le Réseau National de Mesure de la Radioactivité dans l'Environnement[3].

- des représentants de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui ont présenté les mesures de la radioactivité dans l’environnement réalisées par l’institut ainsi que les actions d’expertise qu’il mène sur le sujet pour le compte du MEEDDM ou de l’ASN.

L’ASN prend note de l’impression positive de la Commission sur l’organisation générale mise en œuvre par les pouvoirs publics français et par AREVA pour le respect de l’article 35 du traité Euratom sur les anciens sites miniers d’uranium.

La Commission européenne a réalisé en France, depuis 1994, huit vérifications au titre de l’article 35 du traité Euratom. Cette mission est la première qui concerne les anciens sites miniers uranifères. Les missions les plus récentes avaient eu lieu sur l’usine de retraitement de la Hague en 2005 et l'usine EURODIF de Pierrelatte en 2008.

Le rapport de la Commission sera officiellement transmis aux autorités françaises pour observations dans le courant de l’année 2011. Le rapport final et les réponses apportées par la France seront rendues publics.

[1] L’article 35 du Traité EURATOM stipule que «Chaque État membre établit les installations nécessaires pour effectuer le contrôle permanent du taux de la radioactivité de l'atmosphère, des eaux et du sol ainsi que le contrôle du respect des normes de base. La Commission a le droit d'accéder à ces installations de contrôle ; elle peut en vérifier le fonctionnement et l'efficacité».

[2]Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

[3] Le réseau national de mesure dans l’environnement (www.mesure-radioactivite.fr) rassemble les résultats de mesures de la radioactivité de l'environnement effectuées soit par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, soit par des laboratoires agréés par l'Autorité de sûreté nucléaire pour ce type de mesure ainsi que des documents d'information sur l'évaluation des doses reçues par la population.

Source : Communiqué ASN

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