juil.
17
2023 | Loi d’accélération sur les Énergies Renouvelables (AER) : quelles opportunités pour le photovoltaïque sur terres agricoles ?
La loi d’accélération des énergies renouvelables propose des mesures destinées à accélérer le déploiement du photovoltaïque en France, de façon encadrée. Alors que la loi a été promulguée le 10 mars dernier, de nombreux agriculteurs et professionnels du photovoltaïque n’attendent plus que des décrets qui seront déterminants pour son accélération en France. Alexandre Albanel et Stéphane Maureau, dirigeants d’UNITe et Xavier Permingeat, Directeur d’activité Photovoltaïque d’UNITe, reviennent sur les spécificités du photovoltaïque sur les terres agricoles.
Les enjeux de l’accélération du déploiement du photovoltaïque en France
Le photovoltaïque est déjà reconnu comme une source d’électricité décarbonée, fiable, rapide à mettre en œuvre, n’artificialisant pas les sols et fortement recyclable (la filière de recyclage est bien organisée et atteint un taux de 95% de matière recyclé). En outre, la baisse des prix de fabrication des panneaux et l’amélioration de leur performance et de leur durée de vie font que les centrales photovoltaïques produisent désormais une électricité compétitive et à prix stable sur plus de 40 ans.
Pour le Directeur général d’UNITe, Stéphane Maureau : « L’accélération du développement du photovoltaïque peut contribuer à faire baisser et stabiliser le prix de l’énergie. Cet effet favorable peut intervenir rapidement : en effet, une centrale PV se construit en quelques mois ; le plus long réside dans les procédures administratives, qui pourraient être simplifiées en application de la nouvelle la loi. »
Que prévoit la loi d’accélération des énergies renouvelables (AER) ?
Pour que les effets soient sensibles sur le marché de l’énergie, la loi vise à équiper prioritairement les sites tels que les toitures et les parkings. Elle prévoit aussi des installations au sol, car c’est avec ce type d’installations que le prix de revient de l’électricité photovoltaïque est le plus compétitif. Les terres déjà artificialisées (anciennes carrières, friches industrielles, etc) sont une priorité, mais elles ne suffiront pas. Il faut aussi permettre l’installation de panneaux sur terres agricoles, partout où cela est possible sans nuire aux exploitations agricoles. Bien entendu, le législateur s’est posé la question de la compatibilité entre l’enjeu de notre souverainement alimentaire et celui de notre souverainement énergétique. « Heureusement, nous n’aurons pas de choix cornélien à faire entre énergie et nourriture » souligne Stéphane Maureau. En effet :
- d’une part les surfaces nécessaires pour atteindre les objectifs nationaux de production d’électricité photovoltaïque ne représentent que 0,02% des terres agricoles.
- d’autre part, les panneaux photovoltaïques installés sur de terre agricole n’empêchent pas le maintien de l’exploitation : production électrique et production agricole savent co-exister, sur un même terrain, notamment sur des sites d’élevage.
Dans ce contexte, la loi d’accélération des énergies renouvelables (AER) prévoit de bien encadrer la pratique du photovoltaïque sur terres agricoles. Elle distingue deux types d’installations photovoltaïques pertinentes sur terres agricoles :
- Le « photovoltaïque compatible avec une exploitation agricole », que l’on appelle aussi le « solaire agri-compatible » : il s’agit d’installations qui sont avant tout des équipements destinés à produire de l’électricité décarbonée et compétitive (sans faire appel à la moindre aide financière publique) et qui sont conçus de manière à ne pas gêner la production agricole, voire à lui apporter quelques services utiles. Stéphane Maureau précise que « ces installations sont généralement très robustes et faciles à entretenir, pour une durée de vie de plus de 40 ans, si bien que le producteur photovoltaïque dégage une marge qui lui permet de verser un loyer à l’exploitant agricole et au propriétaire du terrain afin que chacun bénéficie d’une part de la valeur créée. Ce revenu annuel et durable, généralement pour 30 ans ou plus, constitue une sécurité financière appréciable pour l’exploitation agricole, pour traverser plus sereinement les années de vaches maigres ou pour financer des équipements agricoles… »
- Par « agrivoltaïsme », on désigne des installations qui sont avant tout des équipements destinés à faire de l’ombre aux cultures et qui produisent aussi un peu d’électricité, généralement peu compétitive en raison de la complexité des installations. « Souvent, ce type d’installation est plus complexe, à réaliser et à entretenir. Le producteur d’électricité ne peut alors pas verser de loyer à l’agriculteur, mais il lui apporte des services directs, dont un ombrage utile pour protéger les récoltes d’un ensoleillement excessif. »
« Notre groupe, qui produit de l’électricité renouvelable depuis 1985, conçoit et réalise des installations photovoltaïques sur des site agricoles depuis plus de 11 ans », rappelle Alexandre Albanel. « La compatibilité entre production d’électricité et exploitation agricole est confirmée sur le terrain par plus de 11 ans d’expérience. La clef réside dans la bonne concertation entre l’énergéticien et l’agriculteur ou l’éleveur, pour bien prendre en compte toutes les contraintes dès la conception du projet. Cette concertation va de soi : rien ne peut être réalisé sans la volonté et l’accord de nos partenaires agriculteurs ou éleveurs » ajoute Stéphane Maureau.
« Le vocabulaire introduit par la loi peut être source de confusions. Nous le constatons notamment lorsque des projets de PLU sont rédigés avec l’expression « PV autorisé si agrivoltaïque », alors que dans l’esprit du rédacteur, l’idée était « PV autorisé, s’il est compatible avec une activité agricole ». En application stricte de la définition donnée par la nouvelle loi, cette erreur de rédaction pourrait empêcher la mise en œuvre d’installations pertinentes, compatibles avec une exploitation agricole, alors que cela n’était pas le but. Pour éviter cet écueil, il est donc important de sensibiliser les maires au fait que, pour ne pas être restrictifs, ils doivent employer l’expression générique suivante : « PV compatible avec une exploitation agricole ou agrivoltaïsme » précise Xavier Permingeat, Directeur d’activité Photovoltaïque d’UNITe.
« Les professionnels du photovoltaïque et le monde de l’agriculture et de l’élevage se rencontrent et se comprennent. Ils n’attendent plus que les décrets d’application de cette loi et espèrent qu’ils seront bien rédigés, pour leur permettre de continuer d’avancer ensemble et d’accélérer effectivement la production d’électricité renouvelable, toujours dans le respect des enjeux de l’agriculture. En mars 2024, lors du premier anniversaire de la loi d’accélération, nous saurons dire si l’accélération voulue est constatée… » conclut Stéphane Maureau.
À propos de UNITe
Fondé en 1985, le groupe UNITe – Hydrowatt développe, construit et exploite des centrales de production d’électricité locale et durable : des centrales hydroélectriques, des parcs éoliens et des installations photovoltaïques. Le groupe s’attèle depuis plus de 35 ans à unir besoin d’énergie et respect de l’environnement, et s’impose aujourd’hui comme l’un des principaux producteurs indépendants d’électricité décarbonée, locale, durable et compétitive en France, avec plus de 60 sites de production. Avec sa filiale GREEN-ACCESS, le groupe occupe également une position de leader sur la valorisation de l’énergie via notamment la vente de Garanties d’Origine.
UNITe est un groupe indépendant, agile, financièrement solide, ancré dans les territoires, avec des compétences reconnues dans le secteur des énergies renouvelables. Dirigé par Alexandre ALBANEL et Stéphane MAUREAU, le groupe conduit aujourd’hui une phase de croissance très soutenue. Actuellement, en France, l’entreprise loue de nombreux terrains, sur le très long terme (35 ans et plus) pour y déployer des installations photovoltaïques au sol, souvent en synergie avec une activité agricole...)
Source : Communiqué UNITe
Voir la fiche de l'entreprise UNITe
| |
|
|
  
|
